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Flash info - 04/12/2024
Réévaluation des aides ovines et de l’aide caprine : campagne 2024
Un arrêté du 21 novembre 2024 corrige l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024.
Flash info - 28/11/2024
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : mise à jour du Bofip
Dans le cadre d’un rescrit publié par l’administration fiscale, cette dernière a apporté des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » en faveur des exploitations agricoles, prévu à l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Flash info - 27/11/2024
Fièvre catarrhale ovine : dispositif d’avance
Par une décision n° INTV-GECRI-2024-91du 15 novembre 2024, FranceAgriMer déploie une avance dans le cadre d’une indemnisation d’urgence pour la prise en charge de la surmortalité liée à la fièvre catarrhale ovine (sérotype 3).
Flash info - 27/11/2024
Planification écologique : matériels de stockage et d’épandage moins émissifs
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-102 du 13 novembre 2024 modifie la décision INTV-SIIF-2024-27 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement dans des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs au titre de la planification écologique.
Flash info - 22/11/2024
Déduction de la TVA sur les véhicules mixtes : mise à jour du Bofip
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exclusion du droit à déduction des véhicules des véhicules à usage mixte.
Flash info - 22/11/2024
Nouveau durcissement du régime micro-BIC au détriment des locations meublées
Flash info - 21/11/2024
Le contrôle unique dans les exploitations agricoles
En réponse aux revendications exprimées par la filière agricole au début de l’année 2024, le Premier Ministre a signé la présente circulaire pour la mise en place d’un contrôle unique dans les exploitations agricoles.
Flash info - 20/11/2024
Abattement fixe pour départ en retraite : mise à jour du Bofip
Flash info - 20/11/2024
Prêts bonifiés viticoles
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-620 du 8 novembre 2024 a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du Dispositif National de Prêts Bonifiés aux entreprises viticoles (PB VITI). Ce dispositif porte sur une aide à la trésorerie sous la forme d’une bonification d’intérêts.
Flash info - 13/11/2024
Ventilation du Fonds national d’action sanitaire et sociale
Un arrêté du 30 octobre 2024 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales.
Flash info - 13/11/2024
Revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco
Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, ont arrêté la valeur de service du point et la valeur d’achat du point.
Flash info - 06/11/2024
Assurance-récolte : désignation de l’interlocuteur unique
Pour les prairies non-assurées uniquement si un interlocuteur unique n’a pas été désigné, il est encore possible de le faire.
Flash info - 06/11/2024
Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides bio : programmation 2023-2027
L’instruction technique DGPE/SDPAC/2024-597 du 28 octobre 2024 met à jour la réglementation relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC).
Flash info - 29/10/2024
Augmentation du Smic au 1er novembre 2024
Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 porte relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Flash info - 29/10/2024
Durée prolongée des autorisations de plantations
L’instruction technique DGPE/DGPE/2024-569 du 8 octobre 2024 met en œuvre le règlement délégué (UE) 2024/2159 de la Commission du 12 août 2024, prolongeant de 3 ans la durée des autorisations de plantations et de replantations de vigne expirant en 2024 et 2025.
Flash info - 23/10/2024
Secteur viticole : aide de crise
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-92 du 9 octobre 2024 détaille les modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.