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Flash info - 22/10/2025
Aide aux petits ruminants : montants 2025
Un arrêté du 30 septembre 2025 fixe les montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025.
Flash info - 15/10/2025
Montants des aides aux bovins pour la campagne 2025
Un arrêté du 30 septembre 2025 détaille les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025.
Flash info - 15/10/2025
Montants 2025 des aides ovines et de l’aide caprine
Un arrêté du 30 septembre 2025 détermine les montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025.
Flash info - 15/10/2025
Principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2026
En bref : Voici la première mouture du PLF 2026 telle que présentée et déposée le 14 octobre à l’Assemblée Nationale.
Flash info - 09/10/2025
Montants de l’écorégime : campagne 2025
Un arrêté du 23 septembre 2025 détermine les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025.
Flash info - 09/10/2025
Aides PAC 2025 : fixation de certains montants
Un arrêté du 23 septembre 2025 fixe les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025.
Flash info - 01/10/2025
Fonds d’urgence pour les sinistrés de l’Aude
Une instruction du gouvernement CAB/BCAB/2025-575 du 8 septembre 2025 détaille les modalités d’attribution du fonds d’urgence annoncé par Annie Genevard, en vue de soutenir les exploitations en difficulté à la suite de l’incendie dans l’Aude survenu dans le courant de la semaine du 4 août 2025.
Flash info - 01/10/2025
Aide bovine : UGB éligibles au niveau supérieur de l’aide
Un arrêté du 24 septembre 2025 modifie les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois.
Flash info - 01/10/2025
Valeurs des DPB : campagne 2025
Un arrêté du 23 septembre 2025 fixe la valeur unitaire des droits au paiement de base et le taux de réduction pour le groupe Corse et Hexagone au titre de la campagne 2025.
Flash info - 24/09/2025
Taux de rebêches des mousseux AOC
Un arrêté du 1er septembre 2025 détermine les taux de rebêches dans certains vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024.
Flash info - 24/09/2025
Retraite : calcul de la prise en charge par l’Etat de certains trimestres validés
Le décret n°2025-939 du 8 septembre 2025 prévoit les modalités de prise en charge par l'Etat des coûts correspondant à la validation au régime général et au régime des salariés agricoles des trimestres de retraite au titre du 9° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale.
Flash info - 17/09/2025
Dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde : augmentation de l’enveloppe
Un arrêté du 8 septembre 2025 modifie l'arrêté du 18 novembre 2023 définissant les modalités d'attribution de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde.
Flash info - 17/09/2025
Prédation des troupeaux : quelle indemnisation ?
Un arrêté du 3 septembre 2025 corrige l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.
Flash info - 11/09/2025
DNC : indemnisation des opérations de nettoyage et désinfection
Un arrêté du 13 août 2025 modifie un autre arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Flash info - 11/09/2025
Arrachage des vignes mères de porte-greffes : complément d’info
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-46 du 5 août 2025 apporte plusieurs précisions à la décision n°INTV-GECRI-2025-34 du 3 juin 2025 mettant en œuvre un dispositif exceptionnel d'aide à l'arrachage des vignes mères de porte-greffes (VMPG).
Flash info - 09/09/2025
Exonération de taxe de publicité foncière en cas d’acquisition de la première résidence principale : le décret est publié
Le présent décret vient apporter les précisions attendues quant aux cas pour lesquels le respect de l’engagement prévu à l’article 1594 F septies du CGI n’est pas exigé pour bénéficier d’une réduction ou exonération de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement.
