Les formations
Flash Info
1534 résultats
Flash info - 11/03/2026
Dossiers PAC 2026 : formulaires de transfert de DPB
Les formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), pour la campagne 2026, sont disponibles.
Flash info - 11/03/2026
Campagne 2026 : autorisations de plantation
Un arrêté du 20 février 2026 ouvre, pour la campagne 2026, 7 461 hectares aux autorisations de plantation viticoles.
Flash info - 06/03/2026
Récolte 2025 : volumes substituables individuels et volumes complémentaires individuels
Deux arrêtés relatifs aux volumes substituables et complémentaires individuels pour certains vins AOC, au titre de la récolte 2025, ont été publiés.
Flash info - 06/03/2026
Montants des aides couplées végétales : campagne 2025
Un arrêté du 24 février 2025 fixe les montants unitaires de plusieurs aides couplées végétales pour la campagne 2025.
Flash info - 06/03/2026
Recodification de la TVA et transfert dans le CIBS – Rescrit de l’administration fiscale et consultation publique
Flash info - 02/03/2026
Assouplissement des sanctions en matière d’autorisations de plantation
Compte tenu de la crise que traverse le secteur vitivinicole, le Parlement européen a adopté, le 24 février 2026, un règlement venant notamment assouplir les sanctions applicables en cas de péremption des autorisations de plantation.
Flash info - 27/02/2026
Aide à l’investissement vitivinicole : AP 2026
Par une décision INTV-GPASV-2026-06 du 28 janvier 2026, FranceAgriMer met en œuvre le programme de soutien aux investissements matériels et immatériels des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2026.
Flash info - 27/02/2026
Retraite complémentaire des NSA
Retraite complémentaire des NSA
Le décret n° 2026-78 du 11 février 2026 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Flash info - 20/02/2026
Modernisation des modalités de convocation aux AG dans les SA
Le présent décret permet la convocation et l’envoi de la documentation préalable aux AG des actionnaires des SA par voie électronique.
Flash info - 20/02/2026
Loi de finances pour 2026 – promulgation et précision
Flash info - 18/02/2026
Aide à l’arrachage définitif de vignes 2026
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-05 du 4 février 2026 lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à mettre en place une aide spécifique à l’arrachage de la vigne, dans le cadre de la politique de soutien à la filière viticole.
Flash info - 18/02/2026
Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : campagne 2025-2026
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2026-02 du 28 janvier 2026 détaille les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2025-2026.
Flash info - 16/02/2026
TVA à 5,5 % : Maïs et biocarburant
La livraison de maïs dont la destination « normale » est la consommation humaine, est soumise au taux réduit de 5,5 % de TVA. Tel est le cas dès lors que le maïs ne présente pas de caractéristiques le rendant impropre à la consommation humaine, peu importe qu’il soit au final utilisé à d’autres fins, telle que la fabrication de biocarburant.
Flash info - 13/02/2026
Loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026 a finalement été adoptée dans le cadre de la procédure prévue à l’article 49,3 de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a été saisi pour avis mais ne l’a pas encore rendu au jour de la mise en ligne du présent document. Reste que ce dernier ne devrait pas se prononcer sur les mesures qui nous intéressent.
Flash info - 11/02/2026
Filière céréalière : 40 M€ mobilisés, dont 35 M€ pour un fonds d’urgence
L’instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2026-51 du 29 janvier 2026 officialise la mise en œuvre du « fonds d’urgence exceptionnel » destiné à soutenir la filière céréalière et protéagineuse.
Flash info - 11/02/2026
DNC : l’Etat débloque 22 M€ pour les éleveurs en difficulté
L’instruction gouvernementale CAB/BCAB/2026-52 instaure un mécanisme d’aide d’urgence pour les exploitations d’élevage de bovins les plus impactées par les restrictions de mouvement liées à la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
