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Flash Info
1499 résultats
Flash info - 10/12/2025
Révision de l’aide aux petits ruminants : campagne 2025
Un arrêté du 25 novembre 2025 modifie l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025.
Flash info - 10/12/2025
Protection contre la sécheresse : aides aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-78 du 2 décembre 2025 vient modifier la décision n°INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 (déjà modifiée) relative à la mise en œuvre du programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse. Le guichet est prolongé d’une année supplémentaire.
Flash info - 05/12/2025
Vente en l’état de vaches allaitantes à la boucherie : cession d’une immobilisation ou d’un stock ?
Flash info - 04/12/2025
Réévaluation du montant de l’aide redistributive et de l’ACJA : campagne 2025
Un arrêté du 25 novembre 2025 rectifie l'arrêté du 23 septembre 2025 déterminant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) au titre de la campagne 2025.
Flash info - 04/12/2025
Ajustement des montants de l’écorégime : campagne 2025
Un arrêté du 25 novembre 2025 corrige l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025.
Flash info - 04/12/2025
Indemnités compensatoires de handicaps naturels : campagne 2025
Un arrêté du 21 novembre 2025 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2025, hors Corse.
Flash info - 04/12/2025
Relèvement des aides ovines : campagne 2025
Un arrêté du 25 novembre 2025 révise l'arrêté du 30 septembre 2025 définissant les montants des aides ovines dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025.
Flash info - 26/11/2025
Répartition du fonds national d'action sanitaire et sociale
Un arrêté du 17 novembre 2025 fixe le montant de la répartition entre les départements des crédits du fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA.
Flash info - 26/11/2025
Fonds d’urgence pour la DNC : extension aux nouvelles zones réglementées
Une instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2025-758 du 18 novembre 2025 étend le fonds d’urgence dédié au soutien de la prise en pension de bovins retenus en ZR après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la DNC.
Flash info - 20/11/2025
Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent par voie électronique
Les déclarations de dons manuels ou de sommes d’argent devront bientôt être effectuées et payées en ligne.
Flash info - 19/11/2025
Déclaration de ruches
L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-743 du 11 novembre 2025 reprécise les modalités de déclaration de ruches, la délivrance et l’utilisation des numéros d’apiculteur (NAPI).
Flash info - 12/11/2025
Installation en agriculture : les structures départementales sont prolongées
Un arrêté du 27 octobre 2025 proroge la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture.
Flash info - 05/11/2025
Aide à l’apprentissage : de nouvelles règles de calcul
Le décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025 révise les modalités de versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis ainsi que de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.
Flash info - 04/11/2025
TVA : Un retour aux anciens seuils de franchise en base
La présente loi revient sur la réforme des seuils de franchise en base de TVA mise en œuvre par le Gouvernement début 2025 puis suspendue.
Flash info - 29/10/2025
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles : appel à projets 2025
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-71 du 22 octobre 2025 modifie la décision INTV-GPASV-2025-07 du 22 janvier 2025 relative à la mise en place du programme de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation - Appel à projets 2025.
Flash info - 22/10/2025
Aide aux petits ruminants : montants 2025
Un arrêté du 30 septembre 2025 fixe les montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025.
