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1451 résultats
Flash info - 23/07/2025
Dermatose nodulaire contagieuse : indemnisation des éleveurs
Un arrêté du 16 juillet 2025 détaille la participation financière de l’Etat pour les opérations de police sanitaire liées à la dermatose nodulaire contagieuse. Il précise également les modalités d'indemnisation des propriétaires d'animaux éliminés, des denrées et des produits détruits sur ordre de l'administration.
Flash info - 23/07/2025
Montant de la subvention allouée aux syndicats agricoles
Un arrêté du 10 juillet 2025 fixe le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles.
Flash info - 23/07/2025
Réduction définitive du potentiel viticole : nouveau changement de calendrier
Réduction définitive du potentiel viticole : nouveau changement de calendrier
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-48 du 15 juillet 2025 rectifie la décision n° INTV-GPASV-2024-92 du 9 octobre 2024 relative à la mise en œuvre du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Flash info - 22/07/2025
Exploitations en difficulté : Simplification de la procédure de prise en charge des cotisations par la MSA
Le présent décret vient simplifier la procédure de prise en charge des cotisations sociales par les caisses de la MSA pour les exploitations en difficulté.
Flash info - 18/07/2025
PAC : règles relatives au transfert des DPB à compter de la campagne 2024
La présente instruction modifie certaines règles relatives au transfert de DPB.
Flash info - 18/07/2025
DPB : surfaces à la disposition de l’exploitant et irrégularités sur le foncier
La présente instruction apporte des précisions supplémentaires sur le cas d’une situation irrégulière sur le foncier dans le cadre des déclarations PAC
Flash info - 16/07/2025
Hausse de l’aide bovine pour la campagne 2024
Un arrêté du 30 juin 2025 modifie un autre arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024.
Flash info - 16/07/2025
Priorisation des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Le décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 prévoit de nouvelles modalités de traitement des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par l’Anses.
Flash info - 11/07/2025
Crédit d’impôt HVE – Publication d’un nouveau BOFIP
Le crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale (dit crédit d’impôt HVE) créé par la loi de finances pour 2021 (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020) a vu son application prorogée d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2025 par la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025).
L’administration vient de publier un BOFIP dédié à ce crédit d’impôt.
Flash info - 10/07/2025
Exclusion du droit à déduction de TVA concernant les véhicules
Flash info - 09/07/2025
Fonds national d’action sanitaire : répartition de l’enveloppe
Un arrêté du 1er juillet 2025 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs.
Flash info - 09/07/2025
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre : Campagne 2025/2026
FranceAgriMer a ouvert le dispositif d’aide à la rénovation des vergers cidricoles pour la campagne 2025-2026.
Flash info - 03/07/2025
Du nouveau sur Certibase
Un arrêté du 27 mai 2025 détermine la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.
Flash info - 27/06/2025
Aides JA : Assouplissement de certains points de contrôle des engagements
La présente instruction fixe les nouvelles règles et modalités de réalisation des contrôles administratifs qui doivent être effectués à l’issue de la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) par les JA ayant déposé une demande d’aide à l’installation à partir du 1er janvier 2015 inclus.
Flash info - 27/06/2025
Aides JA : Nouvelles règles relatives aux avenants au plan d’entreprise
La présente instruction technique présente les nouvelles règles d’instruction des modifications du plan d’entreprise (PE) et les nouvelles modalités d’établissement des avenants au PE pour les dossiers d’aides à l’installation déposés à compter du 1er janvier 2015.
Flash info - 25/06/2025
Hausse des aides couplées végétales : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 revient sur l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024.