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Flash info - 28/10/2026
Aide aux engrais : ce qui change pour les agriculteurs
Pour accélérer les dépôts de dossiers et permettre à davantage d'exploitations de bénéficier du soutien public, le Gouvernement a assoupli les conditions d'accès au guichet d'aide à l'achat d'engrais minéraux azotés. Le point sur ces évolutions.
Flash info - 28/10/2026
Aide financière à l’achat de GNR jusqu’en décembre
Le décret n° 2026-982 du 23 octobre 2026 prolonge l’aide financière pour les entreprises qui acquièrent du gazole non routier (GNR) livré au cours des mois de septembre, octobre, novembre ou décembre 2026 pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers
Flash info - 22/10/2026
Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : revalorisation de la valeur du point en 2026
Le présent décret porte la valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles à 0,3954 € pour 2026, contre 0,3919 € en 2025.
Flash info - 21/10/2026
Fonds national d’action sanitaire et sociale : répartition de l’enveloppe
L’arrêté du 14 octobre 2026 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs agricoles.
Flash info - 21/10/2026
Indemnité carburant : un plafond de revenus relevé
Le décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026 instaure une nouvelle indemnité carburant de 100 euros destinée aux travailleurs contraints d’utiliser leur véhicule à des fins professionnelles. Le dispositif est élargi. Les demandes pourront être déposées à partir du 27 octobre.
Flash info - 14/10/2026
Montants des aides aux bovins pour la campagne 2026
Un arrêté du 16 septembre 2026 détaille les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2026.
Flash info - 14/10/2026
Montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2026
Un arrêté du 16 septembre 2026 fixe les montants des aides ovines et de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2026.
Flash info - 14/10/2026
Indemnités compensatoires de handicap naturel
Un arrêté du 11 septembre 2026 établit le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2026.
Flash info - 09/10/2026
Montants de l’écorégime : campagne 2026
Un arrêté du 16 septembre 2026 détermine les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2026.
Flash info - 09/10/2026
Aides PAC 2026 : montants ARC et ACJA
Un arrêté du 16 septembre 2026 fixe les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable (ARC), de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2026.
Flash info - 09/10/2026
Valeurs des DPB : campagne 2026
Un arrêté du 16 septembre 2026 établit la valeur unitaire des droits au paiement de base et le taux de réduction pour le groupe Corse et Hexagone au titre de la campagne 2026.
Flash info - 30/09/2026
Promotion des vins à l’export : lancement de l’appel à projets 2026
La décision n° INTVPOP2025057 du 29 juillet 2026 active la mesure « promotion des vins sur les marchés des pays tiers » inscrite dans la programmation 20232027 en application du règlement (UE) 2021/2115. Ce texte ouvre l’appel à projets 2026, destiné à financer des actions de promotion menées tout au long de l’année 2027, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre.
Flash info - 29/09/2026
Cotisations sociales des NSA : Expérimentation de la nouvelle assiette fondée sur les revenus de l’année en cours
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant aux non-salariés agricoles de calculer leurs cotisations et contributions sociales sur la base d’une estimation de leurs revenus professionnels de l’année en cours.
Flash info - 29/09/2026
Exonération de TFPB des locaux affectés à la production et la vente de produits horticoles
La loi de finances pour 2026 a créé une nouvelle exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au profit des bâtiments ruraux servant exclusivement et concomitamment à la culture de produits horticoles et à la vente de ces mêmes produits (CGI, article 1382 J).
Flash info - 29/09/2026
Exonération des indemnités perçues au titre de l’abattage
Le dispositif créé par la loi de finances pour 2026, exonère, pour les abattages décidés par l’administration, la part de l’indemnité (CRPM, article L. 221-2) qui dépasse la valeur nette comptable des animaux d’un cheptel affecté à la reproduction.
Flash info - 29/09/2026
Neutralité fiscale du passage à l’IS d’une entreprise individuelle et de son apport – mise à jour du BOFIP
