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Flash Info
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Flash info - 28/01/2026
Article Registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques : des évolutions réglementaires au 1er janvier 2026
Un arrêté du 24 décembre 2025 modifie les règles de tenue du registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Flash info - 21/01/2026
Assurance récolte : cahier des charges 2026
Un arrêté du 12 décembre 2025 fixe le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle des primes et cotisations d'assurance récolte pour 2026.
Flash info - 21/01/2026
Aide à la protection des troupeaux
Une instruction technique DGPE/SDPE/2025-874 du 23 décembre 2025 présente l’appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, pour l’année 2026.
Flash info - 14/01/2026
Compenser les pertes économiques liées à l’IAHP 2024-2025 : ouverture du guichet
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-79 du 16 décembre 2025 détaille les modalités d’indemnisation pour la prise en charge d'une partie des pertes économiques liées à l'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène 2024-2025. Les éleveurs éligibles peuvent déposer un dossier jusqu’au 27 février 2026.
Flash info - 14/01/2026
Simplification de la procédure de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le décret simplifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles en l’harmonisant avec la procédure du régime général. Ce décret s’applique aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er janvier 2026.
Flash info - 13/01/2026
Accès aux indemnités journalières d’assurance maladie pour les NSA
Le présent décret vient assouplir les conditions pour bénéficier des indemnités journalières d’assurance maladie.
Flash info - 12/01/2026
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2025.
Cette loi contient des mesures importantes pour les indépendants et les non-salariés agricoles, notamment en ce qui concerne la réforme de l’assiette de leurs cotisations.
La présente news commente les principales mesures intéressant les NSA.
Flash info - 07/01/2026
Demande de dégrèvement de la TFPNB pour les JA
La demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est à déposer avant le 31 janvier 2026.
Flash info - 07/01/2026
Salariés agricoles : taux de cotisations accident du travail en 2026
Un arrêté du 23 décembre 2025 détermine au titre de l'année 2026 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Flash info - 07/01/2026
Montants des cotisations Atexa 2026
L’arrêté du 17 décembre 2025 définit au titre de l'année 2026 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.
Flash info - 07/01/2026
PLF 2026 : les mesures soutenues par le gouvernement
En l’absence d’adoption du PLF pour 2026, une loi spéciale a été adoptée afin de permettre au gouvernement de continuer à percevoir les impôts existants. De son côté, le gouvernement a déclaré être favorable à un certain nombre de textes dans le PLF 2026.
Flash info - 23/12/2025
Modification de la date limite de dépôt des déclarations de récolte au titre de la campagne 2025/2026
Le présent arrêté vient, à titre exceptionnel, modifier la date de dépôt des déclarations de récolte au titre de la campagne 2025/2026.
Flash info - 22/12/2025
Recodification de la TVA et transfert dans le CIBS
Flash info - 17/12/2025
Assurance récolte et solidarité nationale : nouvelles règles applicables dès 2026
Le décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 revoit à la baisse les conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028.
Flash info - 17/12/2025
Aide d’Etat à la formation des responsables syndicaux agricoles
Le décret n°2025-1188 du 9 décembre 2025 fixe les conditions et modalités de l'aide à la formation des travailleurs salariés et non-salariés agricoles appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles.
Flash info - 10/12/2025
Révision de l’aide aux petits ruminants : campagne 2025
Un arrêté du 25 novembre 2025 modifie l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025.
