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Flash Info | Juin 2025

Aides JA : Nouvelles règles relatives aux avenants au plan d’entreprise

Instruction technique DGPE/SDC/2025-371 du 13 juin 2025 - Nouvelles modalités de gestion des avenants modifiant le plan d’entreprise (PE) pour les dossiers d’aides à l’installation relevant de la programmation 2014-2022 et déposés à partir du 1er janvier

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