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Flash Info | Septembre 2023

Déclaration fusionnée : liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales des NSA

Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime

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