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Flash Info | Septembre 2025

Exonération de taxe de publicité foncière en cas d’acquisition de la première résidence principale : le décret est publié

Décret n° 2025-946 du 8 septembre 2025 précisant les cas dans lesquels le respect de l’engagement prévu à l’article 1594 F septies du CGI n’est pas exigé

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