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Flash Info | Juillet 2025

Exploitations en difficulté : Simplification de la procédure de prise en charge des cotisations par la MSA

Décret n° 2025-671 du 17 juillet 2025 simplifiant la procédure de prise en charge de cotisations sociales par les caisses de mutualité sociale agricole prévue à l'article R. 726-1 du Code rural et de la pêche maritime

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