PAC 2023/2027 : Agriculteur actif, une nouvelle instruction publiée !

Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452 du 12/07/2023 abroge : DGPE/SDPAC/2023-403 du 26/06/2023 : Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la pol