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Flash Info | Juillet 2025

PAC : précisions sur la notion d’agriculteur actif

Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-472 du 17/07/2025 - Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune

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