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Flash Info | Août 2026

Pacte Dutreil : Mise à jour du Bofip

ACTU-2026-00114 - ENR - Exclusion de certains biens dits « somptuaires » et allongement de la durée d’engagement individuel de conservation pour l’application du dispositif « Dutreil » (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 8) | b

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