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Depuis 2003, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d'une retraite complémentaire obligatoire (RCO). Ce régime a ensuite été étendu en 2011 aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (conjoints mariés, concubins ou partenaires de Pacs) et aux aides familiaux. Il s'agit d'un régime qui fonctionne par points.
La retraite complémentaire obligatoire est constituée de droits acquis par cotisations et/ou de droits gratuits. Son montant annuel est calculé en multipliant les points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.
Selon le présent décret la valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire est fixée à 0,3642 euros à compter du 1er janvier 2023.
Consulter le décret ICI