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Flash Info | Décembre 2020

Covid-19 - Adaptation des règles applicables aux assemblées générales et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction

Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020

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