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Flash Info | Septembre 2025

Exonération des droits de mutation à titre gratuit pour soutenir l’accession à la propriété et à la transition énergétique : mise à jour du Bofip

04/09/2025 : ENR - Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit en faveur des donations de sommes d’argent pour l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans l’h

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