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Flash Info | Novembre 2025

Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent par voie électronique

Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l’obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d’argent

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