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Flash Info | Janvier 2026

Simplification de la procédure de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non-salariés des professions agricoles

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