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Flash Info | Février 2026

ICPE : adaptation de la procédure

Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclatur

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