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Flash Info | Juin 2026

NSA : Modification de la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales

Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l’article L. 731-13-2 du code rural et de la pêc

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