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Flash Info | Septembre 2026

Cotisations sociales des NSA : Expérimentation de la nouvelle assiette fondée sur les revenus de l’année en cours

Décret n° 2026-889 du 24 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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