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Novembre 2021

Réforme de l’assurance récolte : Le calendrier se précise

Lors de son audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat, mardi 23 novembre 2021, le ministre de l’Agriculture a dévoilé le calendrier de la réforme de l’assurance récolte.

Le projet de loi du nouveau système d’indemnisation des pertes liées aux aléas climatiques en agriculture s’appliquera au 1er janvier 2023 avait annoncé le Chef de l’Etat, Emmanuel Macron, en septembre dernier. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, en a détaillé le calendrier  et livré les dates clés.

Le projet de loi, composé d’une poignée d’articles, sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre prochain et son examen devrait débuter au Parlement le 16 janvier 2022.

Le Gouvernement espère un consensus rapide entre les deux Chambres pour une adoption du projet de  loi avant la fin de la mandature. L’objectif est d’inscrire dans le marbre les fondations du nouveau système.

Une fois le travail législatif achevé, il faudra encore plusieurs mois pour définir toutes les modalités, culture par culture.  Le travail s’annonce long et ardu, mais l’entrée en vigueur de la réforme demeure programmée au 1er janvier 2023, paroles de ministre.

Article publié sur le site de la FCGAA

Voir aussi : les grandes lignes de l’assurance Récolte (Brève septembre 2021 ICI)

 

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