Les formations
Revue du deuxième trimestre 2026
Droit fiscal
Revue - 23.06.26
Une approche globale pour apprécier la déductibilité des travaux
Adhérents
Revue - 23.06.26
Une prestation de services unique et ponctuelle est une activité économique soumise à TVA, si elle est effectuée à titre onéreux de manière indépendante
Revue - 23.06.26
Déductibilité des charges supportées par la holding au profit de ses filiales : Intérêt du groupe ou intérêt de la holding ?
Revue - 23.06.26
Apports et cessions de titres à prix minoré en contexte familial : quel poids du pacte d’actionnaires face à la valeur vénale ?
Revue - 23.06.26
Cession de titres démembrés et redevable de l’impôt sur la PV
Nouvelle illustration de la répartition de l’imposition entre usufruitier et nu-propriétaire sur la plus-value constatée lors de la cession de titres démembrés, en présence d’une clause de remploi non exécutée à la date de la cession.
Revue - 23.06.26
Avance sans intention de recouvrement : aide financière
Revue - 23.06.26
Plus-values sur titres et articulation des reports d’imposition
Revue - 23.06.26
Plus-values sur titres et article 150-0 B ter du CGI
Revue - 23.06.26
Absence de convention de trésorerie = libéralité ?
Revue - 23.06.26
Le droit à l’erreur en succession : quelle méthode de comparaison ?
Revue - 23.06.26
Engagement réputé acquis et prescription abrégée du droit de reprise
Droit rural
Revue - 23.06.26
Les motifs du congé pour non-renouvellement
Revue - 23.06.26
SARL : Un gérant peut-il fixer seul sa rémunération ?
Un gérant peut-il fixer seul sa rémunération ? Dans une telle situation, quelle action s’offre aux associés pour agir en contestation ?
Revue - 23.06.26
Congé pour âge et indivision
Revue - 23.06.26
Maintien ou abandon de l’activité professionnelle extra-agricole lors du dépôt du congé pour reprise
Revue - 23.06.26
Le choix du rétrocessionnaire par la SAFER doit-il être conforme aux objectifs qu’elle s’est fixés dans son PPAS ?
Revue - 23.06.26
Droit de préemption du preneur en place
Revue - 23.06.26
Le droit de préemption du preneur en place en présence d’une vente d’un tout indivisible
Droit social
Revue - 23.06.26
Conjoint salarié : pas de lien de subordination entre époux
Il n’est pas nécessaire de prouver l’existence d’un lien de subordination pour bénéficier du statut de salarié entre conjoints. 