Les formations
Flash Info
1314 résultats
Flash info - 02/07/2012
Aides de minimis agricoles
Flash info - 25/06/2012
Réponse ministérielle n° 127768, JO Assemblée Nationale du 15 mai 2012
Exonération partielle des bois et forêts au titre de l’ISF
Flash info - 07/06/2012
TESA – modalités déclaratives
Arrêté du 29 mai 2012 portant modalités de transmission du « titre emploi simplifié agricole » par voie électronique
Flash info - 06/04/2012
Réduction d’impôt sur le revenu et d’ISF au titre des souscriptions au capital de PME – activités de production d’électricité d’origine photovoltaïque
Flash info - 21/03/2012
Plus-values immobilières – cession de terrains nus devenus constructibles
Flash info - 21/03/2012
Salariés agricoles – dirigeants de SA et SARL
Titre emploi saisonnier agricole (TESA)
Flash info - 19/03/2012
Plus-values professionnelles – exonération des petites entreprises (article 151 septies CGI) Détermination des recettes – période de référence
Flash info - 19/03/2012
Plus-values de cession de valeurs mobilières
Flash info - 19/03/2012
Loi de finances rectificative pour 2012, n° 2012-354 du 14 mars 2012
Adoptée le 29 février, la première loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel le 15 mars 2012. Sauf dispositions spéciales, les dispositions s’appliquent à compter du 16 mars 2012.
Flash info - 19/03/2012
SAFER
Flash info - 19/03/2012
Aides économiques – Droits à paiement unique Découplage total de certaines aides
Flash info - 06/03/2012
Taux de TVA
Ventes de carcasses de bovins
Flash info - 05/03/2012
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Flash info - 05/03/2012
Plus-values de cession de valeurs mobilières
Flash info - 05/03/2012
Quotas laitiers
Flash info - 02/03/2012
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties – article 1395 A bis du Code générale des impôts