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Flash info - 28/05/2018
Droits d’enregistrement Cession de biens mobiliers
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Prélèvement à la source
Flash info - 15/05/2018
Prorogation de la date limite de souscription des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Flash info - 07/05/2018
Aides de minimis
Flash info - 06/05/2018
Cotisation PUMa
Flash info - 27/04/2018
Agrément des GAEC
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Retraite progressive
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Crédit d’impôt pour l’agriculture biologique
Flash info - 05/03/2018
DPB – dotation de la réserve
Flash info - 05/03/2018
Cotisation PUMAa
Flash info - 05/03/2018
Rejet d’une demande de tolérance exceptionnelle de franchissement du seuil de rattachement des BIC aux BA (art 75 du CGI)
Flash info - 01/03/2018
Cotisants solidaires
Flash info - 12/02/2018
SAFER
Flash info - 29/01/2018
Conditions d’éligibilité – régimes de paiements directs et certaines aides du 2nd pilier
Flash info - 28/01/2018
LOI DE FINANCES POUR 2018
Flash info - 28/01/2018
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Point sur certaines dispositions générales et agricoles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
