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HVE : une progression au ralenti
HVE : une progression au ralenti Au 1er juillet 2024, le ministère de l’Agriculture a recensé plus de 39 000 exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE). Les exploitations viticoles restent les plus nombreuses.
Aide à l’assurance récolte : derniers jours pour déposer le formulaire de déclaration de contrat
Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, l’exploitant doit impérativement transmettre à l’administration son formulaire de déclaration de contrat.
Deux nouvelles aides à la trésorerie
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, reconfirme le déploiement de prêts de trésorerie à court terme et de consolidation, mesure qui avait déjà été promise par le Premier ministre, Michel Barnier, au salon de l’élevage en octobre dern...
« Mon bilan prévention » : mode d’emploi
Ce dispositif instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des rendez-vous médicaux gratuits afin de faire le point sur sa santé.
Haute implication pour le bas carbone
Jeudi 05 octobre, l'UNECA organisait sa journée technique sur le label bas carbone.
MHE et FCO : la MSA accompagne les agriculteurs dans l’achat de matériels
La MSA finance l’acquisition de certains matériels de contention animale pour les espèces bovine, ovine et caprine afin de prévenir le risque d’accidents chez les exploitants et salariés agricoles tout en améliorant leurs conditions de travail.
Prise en compte du CDD pour ajuster la période d’essai d’un CDI
Lorsqu’un salarié est embauché en CDI après avoir effectué un ou plusieurs CDD pour le même employeur, la durée des CDD est déduite de la période d’essai du CDI. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation.
Le paiement des avances des aides PAC 2024 est arrivé !
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le paiement des avances des aides de la PAC, au titre de la campagne 2024, à compter du 16 octobre 2024.
Budget 2025 : Les engagements pris par l’Etat seront honorés
Avec les financements de la PAC, ce sont 25,5 Md€ alloués au ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.
Les politiques européennes en faveur de l’agriculture bio questionnent
Dans un rapport publié fin septembre, la Cour des comptes européenne sème le doute quant à l’efficacité du soutien européen à l’agriculture biologique si bien que l’UE pourrait rater le coche.
Aide au secteur viticole : accord de l’UE
La Commission européenne a accédé à la demande de la France en autorisant un régime d’aides à hauteur de 120 M€.
Comment fonctionne le régime légal de l’indivision ?
Dans le régime légal de l’indivision, les règles de majorité diffèrent selon la nature des actes engagés sur le patrimoine du défunt. Trois points essentiels sont à retenir.
