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Une proposition de loi instaure des prix planchers
Les députés ont voté en première lecture une proposition de loi soutenue par Marie POCHON du groupe Ecologiste-Nupes, instaurant un prix minimal d’achat des produits agricoles fixé au sein de chaque filière.
Hausse des franchises médicales
Depuis le 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé.
La France exporte moins son vin
Entre août et décembre 2023, premiers mois de la campagne de commercialisation 2023-2024, les exportations de vins français, hors spiritueux, sont à la peine par rapport à la même période de 2022
Campagne PAC 2024 : Ouverture de la télédéclaration
La télédéclaration des dossiers PAC 2024 s’est ouverte le 1er avril 2024. La date limite de dépôt sans réduction est fixée au 15 mai 2024.
Assurance automobile : Fin de la vignette verte
Le ministre de l’Economie l’avait annoncé, la suppression de la carte verte et de sa vignette est actée au 1er avril 2024.
Souveraineté alimentaire : Régions et départements demandent de lever les freins
Ces collectivités territoriales proposent de changer les règles de la commande publique pour favoriser le recours aux produits locaux, régionaux et nationaux dans la restauration publique.
Vers un allègement de la conditionnalité
La Commission européenne propose de réexaminer certaines dispositions de la PAC liées à la conditionnalité pour plus de flexibilité.
Agriculture biologique : la Commission européenne donne son feu vert
Lors du Salon de l’Agriculture, Marc Fesneau avait annoncé une rallonge financière en soutien aux agriculteurs biologiques ayant subi des pertes économiques importantes. La France ayant obtenu l’aval de Bruxelles sur le déploiement d’une enve...
Troubles anormaux de voisinage : le calendrier législatif s’est accéléré
Le Gouvernement veut protéger les agriculteurs contre les recours abusifs. Il s’appuie sur la proposition de loi portée par la députée Nicole LE PEIH.
Encourager le recrutement des jeunes en agriculture
Le Sénat veut faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole en assouplissant les règles du Code du travail.
Les intempéries ont fortement perturbé les semis d’hiver
Agreste annonce une baisse généralisée des surfaces de céréales d’hiver pour la récolte 2024. Au 1er février 2024, elles sont estimées à 6,2 millions d’hectares (Mha), en baisse de 500 000 ha par rapport aux semis de l’hiver 2023.
Calcul de la retraite des NSA sur les 25 meilleures années : dernier rebondissement
Le Sénat propose une loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles d’ici au 1er janvier 2026.