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Les actualités
La France se maintient en état d’urgence
La loi n°2021-160 du 15 février 2021 publiée au Journal officiel du 16 février prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours. C'est le sixième texte soumis au Parlement depuis mars 2020. Voir plus
Vers des autorisations de plantation jusqu’en 2045
En acceptant de prolonger de 2030 à 2045 le mécanisme d’autorisations de plantation de vignes, les Etats membres de l’Union européenne ont ouvert la voie à un compromis avec les négociateurs du Parlement européen. Voir plus
Covid-19 : Actualisation du protocole national dans les entreprises
Pour répondre à la situation épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie de la Covid-19 vient d’être actualisé. Voir plus
L’UE étend les mesures de soutien au secteur vitivinicole
La Commission annonce prolonger les mesures exceptionnelles de soutien au secteur vitivinicole touché par la crise de la Covid-19 et par le différend qui oppose les avionneurs Boeing et Airbus à l’OMC, les rendant applicables jusqu’au 15 octobre 2021 Voir plus
Meilleurs vœux pour 2021
Edito de Bernard BIZOUARD Président de l'UNECA
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Plan protéines végétales : Le site de FranceAgriMer est temporairement fermé
FranceAgriMer a annoncé sur son site la fermeture temporaire de la procédure de dépôt des demandes dans le cadre du « programme d’aide destiné aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères » Voir plus
Covid 19 : une aide pour les entreprises aquacoles
Le Gouvernement lance un dispositif de compensation des pertes pour les entreprises aquacoles qui ont subi des difficultés liées à la pandémie. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2021.
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Conditionnalité 2021 : Cas de non-conformité intentionnelle
Un arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021, publie les grilles nationales des cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie.
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Aides PAC : la déclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte !
Les agriculteurs peuvent procéder sur le site Telepac à leurs demandes d'aides animales. Voir plus
Plafond de la sécurité sociale 2021
En 2021, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale est nulle (arrêté du 22 décembre 2020, JO du 29 décembre). Voir plus
Compte de l’agriculture : nouvelle baisse de la production en valeur en 2020
Le ministère de l’Agriculture décrypte les résultats présentés à la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation du 16 décembre 2020. A ce stade, les résultats prévisionnels 2020, montrent un recul de la production du fait de la sécheresse et de la pandémie. Voir plus
Léger relèvement du salaire minimum de croissance en 2021
A partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 % (vs 1,2 % au 1er janvier 2020). C’est ce que prévoit le décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020. Voir plus
Transition agro-écologique : coup de pouce de l’Etat
Le ministère de l’Agriculture abonde de 80 millions d’euros l’enveloppe pour l’acquisition d’agroéquipements. Voir plus
Versement du solde des aides PAC 2020
Le ministère de l’Agriculture, s’y était engagé, le versement du solde des aides du 1er pilier de la PAC et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de la campagne 2020 a été effectué sur le compte des agriculteurs, jeudi 10 décembre. Voir plus
Haute Valeur Environnementale : plus de 8 200 exploitations certifiées
Présentée comme l’un des outils du volet agricole du Plan de Relance pour accélérer la transition agroécologique, la certification HVE a augmenté de 52,2 % en six mois. Le crédit d’impôt inscrit dans le PLF 2021 devrait renforcer ces chiffres. Voir plus
Découvrez nos webinaires avec un sujet d'actualité très chaud !
L'UNECA lance ses webinaires en visio et sur un format court et efficace d'une heure. Pour ce premier webinaire, nous allons traiter de la taxe sur le foncier bâti : où en est-on de l'exonération des bâtiments agricoles ? Voir plus
Plan de Relance : lancement des premiers dispositifs du volet agriculture et alimentation
Les décisions de cadrage mettant en œuvre plusieurs mesures du plan de relance viennent d’être examinées par FranceAgriMer. Voir plus
Une convention collective nationale pour l’agriculture
A partir du 1er janvier 2021, la convention collective nationale pour le secteur agricole, signée le 15 septembre 2020, s’appliquera. Voir plus
Formations : la distance par excellence
Compte tenu du contexte et des restrictions imposées par la crise sanitaire, l’UNECA a été obligée de prendre des mesures urgentes concernant ses formations.
Toutes nos formations sont maintenues, elles auront lieu à distance à compter du lundi 2 novembre et pour toute la durée du confinement. Voir plus
Accord du Parlement européen et du Conseil sur le paquet de relance européen pour les agriculteurs, les producteurs alimentaires et les zones rurales
Les négociateurs ont convenu d'avancer à 2021 et 2022 tous les fonds mis à disposition des communautés rurales via l'instrument de relance de l'UE. Rappelons que la Commission européenne avait proposé de débloquer les fonds entre 2022 et 2024. Environ 30% de l'aide de 8,07 milliards d'euros sera disponible en 2021 et les 70% restants en 2022, affirme le texte conclu. Voir plus
Assurance récolte : finaliser son dossier avant le 30 novembre
Le ministère de l’Agriculture rappelle aux exploitants qu’ils doivent transmettre leurs justificatifs à la DDT avant le 30 novembre 2020, pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte. Voir plus
L’Influenza aviaire aux portes de l’hexagone
Le niveau de risque d’introduction du virus influenza aviaire H5N8 passe de « modéré » à « élevé » dans 46 départements. Voir plus
Mise en place du Comité national de transformation agricole des outre-mer
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu et le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, M. Julien Denormandie ont réuni le 5 novembre 2020 le premier comité national de transformation agricole des outre-mer. Voir plus
Confinement : bis repetita
Emmanuel Macron a pris la parole mercredi 28 octobre 2020 pour une allocution solennelle, annonçant un nouveau confinement jusqu’au 1er décembre 2020. Voir plus
Les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques
Pour tenir compte des nouvelles mesures de restrictions sanitaires, le protocole national permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 renforce le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage. Elles pourront désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques, dans le strict respect du secret médical. Voir plus
Transferts d'autorisations de plantation de vignes
La réglementation européenne pose le principe de l’incessibilité des autorisations de plantation de vignes, sauf dérogations. Ces dérogations ont été reprises dans une instruction du ministère de l’Agriculture en date du 9 octobre 2020. Voir plus
LA POSSIBILITÉ D’UN “VIVRE ENSEMBLE”
Lors de notre dernière assemblée générale extraordinaire, les adhérents de notre association ont adopté le principe de l'ouverture de nos statuts à des professions que nous côtoyons, au quotidien et à des degrés divers, dans nos activités : notaires, avocats, experts-fonciers, géomètres experts, huissiers. Voir plus
Plan de relance : le "Fonds Avenir Bio" fortement revalorisé.
Avec près de 12 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, soit une croissance de 1,3 milliard d’euros en un an, le marché français des produits bio s’est hissé en 2019 à la hauteur du marché allemand. Voir plus
Versement de l’avance 2020 des aides PAC
Le ministère de l’Agriculture l’affirme, le paiement des avances des aides de la PAC 2020 arrive sur les comptes des agriculteurs. Voir plus
Le ministère de l’Economie lance « planderelance.gouv.fr »
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. Voir plus
Activité partielle : tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié sur son site le 12 octobre 2020, une alerte pour tentatives d’escroquerie par appels téléphoniques et / ou Mèls frauduleux à l’adresse des entreprises qui ont (ou qui ont eu) recours à l’activité partielle. Voir plus
Les modalités de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont enfin connues
Le décret n°2020-1208 du 1 er octobre 2020 met en place une nouvelle prestation l’AJPA (allocation journalière du proche aidant) qui peut être versée aux personnes arrêtant de travailler ponctuellement ou réduisant leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce dispositif est issu de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2020. Voir plus
Le budget agricole est « stable » en 2021
Le projet de loi de Finances pour l’année 2021 prévoit de doter le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de 4,8 md€ en autorisations d’engagements (AE), et de 4,8 md€ en crédits de paiement (CP), soit « une stabilité » par rapport à la loi de Finances 2020.
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Vers une fusion des déclarations fiscales et sociales des TNS-A ?
Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé le 29 septembre lors de la présentation du PLFSS 2021, travailler sur un projet de «fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles». Voir plus
L’axe agriculture et alimentation du Plan de relance
Le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 d’un montant de 100 Md€ vise à relancer l’économie par l’écologie (30 Md€ sont destinés à financer la transition écologique).
Sur l’axe agricole, les mesures du plan France Relance visent à accélérer la transition agro-écologique, améliorer l’accès des concitoyens à une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour un montant total de 400 M€ dont 30 M€ pour l’Outre-mer.
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Nouvelle aide pour rajeunir son matériel de pulvérisation
FranceAgriMer met en place à compter de fin juillet 2020, un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. Voir plus
COVID-19 Deux nouveaux plans d’aides à la promotion des produits agricoles
Par un communiqué de presse en date du 30 juin 2020, la Commission européenne annonce deux nouveaux plans d’aides à la promotion des produits agricoles sous forme d’appel à projets, pour compléter les mesures exceptionnelles de soutien spécifique au marché récemment adoptées (Lire nos précédents articles – filière viticole). Voir plus
Les propositions agricoles & alimentaires de la Convention citoyenne pour le climat
Née en 2019 de la crise dite des « gilets jaunes » et fruit du Grand Débat National, la Convention pour le climat constitue un premier exercice de démocratie participative réunissant 150 personnes, toutes tirées au sort. Voir plus
Le parlement européen vote le renforcement des aides aux agriculteurs via le Fonds pour le développement rural.
Vendredi 19 juin 2020, les députés au Parlement européen ont augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural que les États membres pourront prochainement verser aux agriculteurs et aux PME du secteur agroalimentaires.
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Le panier garni de Didier Guillaume
Invité de l’émission « Bonjour Chez Vous ! » sur la chaine TV Public Sénat, jeudi 18 juin, Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation y a fait plusieurs annonces.
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Vers une revalorisation des retraites agricoles à un minimum de 85 % du SMIC
La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à revaloriser les petites retraites agricoles. Voir plus
Covid-19 : prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 !
Créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 pour une période de trois mois reconductible, l’aide du fonds de solidarité a concerné en ce début juin 2020, plus de 3,2 millions d’entreprises pour un montant cumulé supérieur à 4,4 milliards d’euros. Voir plus
Filière horticole – Indemnisation exceptionnelle pour la destruction des végétaux
Par un communiqué de presse en date du 8 juin 2020, Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, annonce l’ouverture d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour la filière horticole particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique liée au Covid19. Voir plus
Le Gouvernement annonce un nouveau programme de soutien à la filière viticole
Pour la filière vitivinicole française, la crise du Covid-19 et ses graves conséquences a ajouté une crise à la crise dans une mécanique effroyable de stratification d’éléments fortement déstabilisateurs. Voir plus
CORONAVIRUS : UNE VRAIE PAGE DE RÉFÉRENCE !
Dès le début de la crise, l'UNECA a mis en ligne une page dédiée CORONAVIRUS. Avec sa mise à jour quotidienne, c'est une vraie page de "Référence" ! Voir plus
Situation dramatique des éleveurs bovins allaitants
Didier Guillaume Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation déclare vouloir stopper la baisse injustifiée de la rémunération des producteurs de bovins et mobilise la filière pour réagir et répondre à la détresse des éleveurs.
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Covid-19 – Vie juridique des sociétés et des coopérative agricoles
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 et article 2 de cette même ordonnance. Voir plus
FORMATIONS UNECA : UNE NOUVELLE SAISON SE PRÉPARE
L’UNECA a bâti sa réputation d’excellence sur deux principaux piliers : l’information juridique et fiscale à destination de ses adhérents et la formation, ouverte aux adhérents et non adhérents à l’UNECA. Voir plus
VERS UN RETOUR À L’ESSENTIEL
A l’heure où chacun s'applique à respecter les règles de confinement, l’UNECA reste plus que jamais en alerte pour contribuer ainsi à la bonne marche de votre cabinet, dans l'intérêt bien pensé de vos clients. Voir plus
CORONAVIRUS : MISE À JOUR TRÈS RÉGULIÈRE DE LA PAGE UNECA
L'UNECA mettait en ligne la semaine dernière une page dédiée aux décisions et autres mesures liées à l'épidémie de Covid-19. Remise à jour très régulièrement, faîtes-en votre page de référence ! Voir plus
Région Nouvelle-Aquitaine : un fonds de rebond et stratégique de 50 M€ pour les entreprises
A l’issue d’une rencontre avec le Premier Ministre, Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions (1 milliard d’euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus. Voir plus
Covid-19 : les questions/réponses de l’UNECA
Cette période de confinement a provoqué un séisme dans nos vies privées et professionnelles désormais imbriquées. Nombre d’informations et d’actualités s’en sont fait rapidement l’écho avec leurs lots de mesures et de décisions gouvernementales. Voir plus
Bureaux fermés, secrétariat ouvert
Pour participer à l’effort collectif de lutte contre l’épidémie de Covid-19, et conformément aux directives du Gouvernement, nos bureaux sont actuellement fermés.
Notre équipe, en télétravail, assure toutes les fonctions habituelles. Voir plus
Cessions de parts sociales de sociétés civiles agricoles
Le régime des droits d’enregistrement est modifié Voir plus
EARL
Obligation et encadrement des rémunérations des exploitants et gérants. Voir plus
Conséquence d’une réintégration de DPI sur l’assiette DEP
L’article 73 du CGI fixe le plafond annuel dans la limite duquel les exploitants agricoles peuvent pratiquer une DEP. Ce plafond est proportionnel au bénéfice de l’exercice. Voir plus
Réforme de la TICPE : impact sur le GNR (Gazole non routier) agricole
Dans son article 60, la loi de finance 2019 – 1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR. Son taux est désormais de 59.4 € par hectolitre comme pour le carburant Diesel classique. Voir plus
Meilleurs vœux pour 2020
À l’heure où la profession agricole ressent profondément un sentiment d’abandon de la part des pouvoirs publics, à l’heure où elle doit faire face à des mesures réglementaires issues d’une pression sociétale de plus en plus prégnante, à l’heure où elle doit vivre, comme l’ensemble de la société, une hémorragie législative sans précédente, notre profession doit plus que jamais se montrer présente auprès du monde agricole.
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UNECA News : un nouveau rendez-vous, mensuel, utile et pratique !
Dorénavant, tous les mois, l’UNECA News vous informe des nouvelles actualités de l’association, fait le récapitulatif des derniers flash infos et le rappel, si nécessaire, des podcasts et vidéos mis en ligne sur le site.
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Un nouveau bureau pour l'UNECA
Jeudi 27 novembre, les administrateurs de l'UNECA se sont réunis à l'issue de l'assemblée générale pour former le nouveau bureau du conseil d'administration. Voir plus
Méthanisation : un ventre à nourrir !
La journée technique de l’UNECA du 27 novembre 2019 réunissait experts-comptables, avocats, agriculteurs concernées, banquiers, experts fonciers, FNSEA autour d’un thème plus que jamais d’actualité : Méthanisation, l’énergie nouvelle des exploitations. Voir plus
UTILISATION OPTIMUM DU NOUVEAU SITE UNECA
Pour vous familiariser avec la consultation des flashs infos, de la revue, l'écoute des podcasts mis en ligne, des tutoriels vidéos sont désormais à votre disposition.
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L’UNECA S’INTEGRE AU FLUX !
L’UNECA sera présente du 25 au 27 septembre au Palais des Congrès, pour le 74e congrès de l’Ordre des Experts-Comptables,
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UN CONSEIL DECENTRALISÉ QUI RECENTRE SUR LES ATOUTS DE L’UNECA
Les 28 et 29 juin, l’UNECA organisait son traditionnel Conseil d’Administration délocalisé. Ce fut l’occasion pour Françoise Albouy, vice-présidente de l’association, et Patrice Dando administrateur, d’accueillir les administrateurs UNECA sur leurs terres toulousaines.
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Bienvenue sur notre nouveau site
Nous sommes heureux de vous faire découvrir le nouveau site Internet UNECA. Sa conception nous a permis de mettre en avant ce qui sera dorénavant notre mot d’ordre : "La connaissance par excellence".
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Raccourcissement du délai d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur
Mise à jour base documentaire Bofip du 1er juin 2018 (BOI-IR-RICI, BOI-BNC-DECLA, BOI-BIC-DECLA Voir plus
Du technique pour une réelle mise en pratique de la loi de finances
La commission technique s’est réunie au siège social de l’UNECA, le mercredi 30 janvier 2019, pour une traditionnelle journée dédiée à l’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019. Voir plus
Entreprise agricole, qui es-tu, où vas-tu ?
Pour l’agriculteur du XXIe siècle, que de défis à relever : changement climatique, évolution sociologique, respect de la bio-diversité et de l’environnement, gestion du foncier... Voir plus