Les actualités
Versement de l’avance 2020 des aides PAC
Le ministère de l’Agriculture l’affirme, le paiement des avances des aides de la PAC 2020 arrive sur les comptes des agriculteurs. Voir plus
Le ministère de l’Economie lance « planderelance.gouv.fr »
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. Voir plus
Activité partielle : tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié sur son site le 12 octobre 2020, une alerte pour tentatives d’escroquerie par appels téléphoniques et / ou Mèls frauduleux à l’adresse des entreprises qui ont (ou qui ont eu) recours à l’activité partielle. Voir plus
Les modalités de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont enfin connues
Le décret n°2020-1208 du 1 er octobre 2020 met en place une nouvelle prestation l’AJPA (allocation journalière du proche aidant) qui peut être versée aux personnes arrêtant de travailler ponctuellement ou réduisant leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce dispositif est issu de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2020. Voir plus
Le budget agricole est « stable » en 2021
Le projet de loi de Finances pour l’année 2021 prévoit de doter le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de 4,8 md€ en autorisations d’engagements (AE), et de 4,8 md€ en crédits de paiement (CP), soit « une stabilité » par rapport à la loi de Finances 2020.
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Vers une fusion des déclarations fiscales et sociales des TNS-A ?
Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé le 29 septembre lors de la présentation du PLFSS 2021, travailler sur un projet de «fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles». Voir plus
L’axe agriculture et alimentation du Plan de relance
Le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 d’un montant de 100 Md€ vise à relancer l’économie par l’écologie (30 Md€ sont destinés à financer la transition écologique).
Sur l’axe agricole, les mesures du plan France Relance visent à accélérer la transition agro-écologique, améliorer l’accès des concitoyens à une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour un montant total de 400 M€ dont 30 M€ pour l’Outre-mer.
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Nouvelle aide pour rajeunir son matériel de pulvérisation
FranceAgriMer met en place à compter de fin juillet 2020, un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. Voir plus
COVID-19 Deux nouveaux plans d’aides à la promotion des produits agricoles
Par un communiqué de presse en date du 30 juin 2020, la Commission européenne annonce deux nouveaux plans d’aides à la promotion des produits agricoles sous forme d’appel à projets, pour compléter les mesures exceptionnelles de soutien spécifique au marché récemment adoptées (Lire nos précédents articles – filière viticole). Voir plus
Les propositions agricoles & alimentaires de la Convention citoyenne pour le climat
Née en 2019 de la crise dite des « gilets jaunes » et fruit du Grand Débat National, la Convention pour le climat constitue un premier exercice de démocratie participative réunissant 150 personnes, toutes tirées au sort. Voir plus
Le parlement européen vote le renforcement des aides aux agriculteurs via le Fonds pour le développement rural.
Vendredi 19 juin 2020, les députés au Parlement européen ont augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural que les États membres pourront prochainement verser aux agriculteurs et aux PME du secteur agroalimentaires.
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Le panier garni de Didier Guillaume
Invité de l’émission « Bonjour Chez Vous ! » sur la chaine TV Public Sénat, jeudi 18 juin, Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation y a fait plusieurs annonces.
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Vers une revalorisation des retraites agricoles à un minimum de 85 % du SMIC
La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à revaloriser les petites retraites agricoles. Voir plus
Covid-19 : prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 !
Créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 pour une période de trois mois reconductible, l’aide du fonds de solidarité a concerné en ce début juin 2020, plus de 3,2 millions d’entreprises pour un montant cumulé supérieur à 4,4 milliards d’euros. Voir plus
Filière horticole – Indemnisation exceptionnelle pour la destruction des végétaux
Par un communiqué de presse en date du 8 juin 2020, Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, annonce l’ouverture d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour la filière horticole particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique liée au Covid19. Voir plus
Le Gouvernement annonce un nouveau programme de soutien à la filière viticole
Pour la filière vitivinicole française, la crise du Covid-19 et ses graves conséquences a ajouté une crise à la crise dans une mécanique effroyable de stratification d’éléments fortement déstabilisateurs. Voir plus
CORONAVIRUS : UNE VRAIE PAGE DE RÉFÉRENCE !
Dès le début de la crise, l'UNECA a mis en ligne une page dédiée CORONAVIRUS. Avec sa mise à jour quotidienne, c'est une vraie page de "Référence" ! Voir plus
Situation dramatique des éleveurs bovins allaitants
Didier Guillaume Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation déclare vouloir stopper la baisse injustifiée de la rémunération des producteurs de bovins et mobilise la filière pour réagir et répondre à la détresse des éleveurs.
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Covid-19 – Vie juridique des sociétés et des coopérative agricoles
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 et article 2 de cette même ordonnance. Voir plus
FORMATIONS UNECA : UNE NOUVELLE SAISON SE PRÉPARE
L’UNECA a bâti sa réputation d’excellence sur deux principaux piliers : l’information juridique et fiscale à destination de ses adhérents et la formation, ouverte aux adhérents et non adhérents à l’UNECA. Voir plus
VERS UN RETOUR À L’ESSENTIEL
A l’heure où chacun s'applique à respecter les règles de confinement, l’UNECA reste plus que jamais en alerte pour contribuer ainsi à la bonne marche de votre cabinet, dans l'intérêt bien pensé de vos clients. Voir plus
CORONAVIRUS : MISE À JOUR TRÈS RÉGULIÈRE DE LA PAGE UNECA
L'UNECA mettait en ligne la semaine dernière une page dédiée aux décisions et autres mesures liées à l'épidémie de Covid-19. Remise à jour très régulièrement, faîtes-en votre page de référence ! Voir plus
Région Nouvelle-Aquitaine : un fonds de rebond et stratégique de 50 M€ pour les entreprises
A l’issue d’une rencontre avec le Premier Ministre, Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions (1 milliard d’euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus. Voir plus
Covid-19 : les questions/réponses de l’UNECA
Cette période de confinement a provoqué un séisme dans nos vies privées et professionnelles désormais imbriquées. Nombre d’informations et d’actualités s’en sont fait rapidement l’écho avec leurs lots de mesures et de décisions gouvernementales. Voir plus
Bureaux fermés, secrétariat ouvert
Pour participer à l’effort collectif de lutte contre l’épidémie de Covid-19, et conformément aux directives du Gouvernement, nos bureaux sont actuellement fermés.
Notre équipe, en télétravail, assure toutes les fonctions habituelles. Voir plus
Cessions de parts sociales de sociétés civiles agricoles
Le régime des droits d’enregistrement est modifié Voir plus
EARL
Obligation et encadrement des rémunérations des exploitants et gérants. Voir plus
Conséquence d’une réintégration de DPI sur l’assiette DEP
L’article 73 du CGI fixe le plafond annuel dans la limite duquel les exploitants agricoles peuvent pratiquer une DEP. Ce plafond est proportionnel au bénéfice de l’exercice. Voir plus
Réforme de la TICPE : impact sur le GNR (Gazole non routier) agricole
Dans son article 60, la loi de finance 2019 – 1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR. Son taux est désormais de 59.4 € par hectolitre comme pour le carburant Diesel classique. Voir plus
Meilleurs vœux pour 2020
À l’heure où la profession agricole ressent profondément un sentiment d’abandon de la part des pouvoirs publics, à l’heure où elle doit faire face à des mesures réglementaires issues d’une pression sociétale de plus en plus prégnante, à l’heure où elle doit vivre, comme l’ensemble de la société, une hémorragie législative sans précédente, notre profession doit plus que jamais se montrer présente auprès du monde agricole.
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UNECA News : un nouveau rendez-vous, mensuel, utile et pratique !
Dorénavant, tous les mois, l’UNECA News vous informe des nouvelles actualités de l’association, fait le récapitulatif des derniers flash infos et le rappel, si nécessaire, des podcasts et vidéos mis en ligne sur le site.
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Un nouveau bureau pour l'UNECA
Jeudi 27 novembre, les administrateurs de l'UNECA se sont réunis à l'issue de l'assemblée générale pour former le nouveau bureau du conseil d'administration. Voir plus
Méthanisation : un ventre à nourrir !
La journée technique de l’UNECA du 27 novembre 2019 réunissait experts-comptables, avocats, agriculteurs concernées, banquiers, experts fonciers, FNSEA autour d’un thème plus que jamais d’actualité : Méthanisation, l’énergie nouvelle des exploitations. Voir plus
UTILISATION OPTIMUM DU NOUVEAU SITE UNECA
Pour vous familiariser avec la consultation des flashs infos, de la revue, l'écoute des podcasts mis en ligne, des tutoriels vidéos sont désormais à votre disposition.
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L’UNECA S’INTEGRE AU FLUX !
L’UNECA sera présente du 25 au 27 septembre au Palais des Congrès, pour le 74e congrès de l’Ordre des Experts-Comptables,
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UN CONSEIL DECENTRALISÉ QUI RECENTRE SUR LES ATOUTS DE L’UNECA
Les 28 et 29 juin, l’UNECA organisait son traditionnel Conseil d’Administration délocalisé. Ce fut l’occasion pour Françoise Albouy, vice-présidente de l’association, et Patrice Dando administrateur, d’accueillir les administrateurs UNECA sur leurs terres toulousaines.
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Bienvenue sur notre nouveau site
Nous sommes heureux de vous faire découvrir le nouveau site Internet UNECA. Sa conception nous a permis de mettre en avant ce qui sera dorénavant notre mot d’ordre : "La connaissance par excellence".
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Raccourcissement du délai d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur
Mise à jour base documentaire Bofip du 1er juin 2018 (BOI-IR-RICI, BOI-BNC-DECLA, BOI-BIC-DECLA Voir plus
Du technique pour une réelle mise en pratique de la loi de finances
La commission technique s’est réunie au siège social de l’UNECA, le mercredi 30 janvier 2019, pour une traditionnelle journée dédiée à l’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019. Voir plus
Entreprise agricole, qui es-tu, où vas-tu ?
Pour l’agriculteur du XXIe siècle, que de défis à relever : changement climatique, évolution sociologique, respect de la bio-diversité et de l’environnement, gestion du foncier... Voir plus