Actualités | Uneca

Un nouveau ministre à l’Agriculture

Marc Fesneau succède à Julien Denormandie au ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. Voir plus

Veut-on encore des élevages dans l’UE ?

La Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée « End the Slaughter Age », littéralement « Mettre fin à l'ère de l'abattage » visant entre autres à exclure l'élevage des activités pouvant bénéficier de subventions agricoles. Voir plus

Prolongation du titre emploi simplifié agricole

La MSA a annoncé le maintien du Tesa simplifié jusqu’à la fin de l’année prochaine. Voir plus

L’agrivoltaïsme : une solution dans la stratégie solaire française

L’agrivoltaïsme peut apporter des solutions concrètes et rapides aux défis auxquels la France et le monde agricole sont confrontés. Mais son développement se heurte à plusieurs obstacles comme le rapporte la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans une publication récente. Voir plus

Nouvelle augmentation du SMIC

A compter du 1er mai 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance est revalorisé de 2,65 %. C’est la seconde fois depuis le début de l’année. Voir plus

Nouvel épisode de gel : L’Etat annonce des mesures d’urgence

Plusieurs régions ont connu la semaine passée des épisodes de gel. Face à ce nouveau coup dur, le Premier ministre promet 20 millions d’euros. Voir plus

PAC : ouverture de la télédéclaration 2022

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 s’est ouverte ce 1er avril. Comme chaque année les demandes sont à déposer exclusivement par Internet sur le site télépac avant la date limite du 16 mai 2022. Voir plus

La remise carburant concerne aussi le GNR

Mesure du plan de résilience annoncée par le Gouvernement le 16 mars dernier, la remise carburant est entrée en vigueur pour 4 mois, jusqu’au 31 juillet. Voir plus

Guerre en Ukraine : l’Europe apporte son soutien au secteur agricole

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a des conséquences sur les marchés et aggrave encore une situation déjà difficile pour les agriculteurs européens en raison de la hausse des prix des intrants. L’UE a donc annoncé un train de mesures d’urgence pour amortir le choc. Voir plus

Les mesures agricoles du plan de résilience : répondre à l’urgence et préparer l’avenir

Pour protéger les entreprises contre les effets économiques engendrés par la guerre en Ukraine et renforcer notre souveraineté industrielle et agroalimentaire, le gouvernement a annoncé, mercredi 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale avec des mesures ciblées pour le secteur agricole. Voir plus

Maintien du dispositif TO-DE

Alors que la fin des aides à l’embauche de travailleurs saisonniers était programmée au 1er janvier 2023, l’exécutif annonce son prolongement. Voir plus

Importation de viande : la France prend les devants

La France suspend l’importation et la mise sur son marché des viandes et des produits à base de viande provenant de pays tiers à l’UE ayant reçu des antibiotiques pour favoriser leur croissance. Elle anticipe une clause miroir que l’Europe tarde à mettre en place. Voir plus

Focus sur l’emploi en agriculture en 2021

Les exploitants agricoles embauchent, mais peinent toujours à trouver des candidats, c’est ce qui ressort de l’enquête annuelle sur l’emploi agricole FNSEA-IFOP réalisée du 1eroctobre au 2 novembre 2021 auprès de 2 631 exploitants, publiée en février 2022. Voir plus

L’excédent agroalimentaire français se redresse en 2021, les perspectives pour 2022 s’assombrissent

Agreste, le service statistiques du ministère de l’Agriculture, annonce un excédent agroalimentaire français de près de 8,2 milliards d’euros stimulé par les exportations de vins et spiritueux après une année 2020 marquée par les taxes américaines sur les importations et la pandémie. Mais cette embellie pourrait être de courte durée… Voir plus

La francisation des denrées alimentaires : une tentation très tendance

Avec l’engouement des consommateurs pour les produits « origine France ». Certains opérateurs sont tentés de présenter des produits étrangers comme français. Ces pratiques trompent le consommateur et entraînent un manque à gagner pour les producteurs français. Voir plus

Clap de fin du « Varenne de l’eau »

Assurance récolte, coup de pouce de l’Etat pour l’acquisition de matériel innovant, renforcement du rôle des préfets dans la gestion locale de l’eau, désignation d’un délégué interministériel…le Gouvernement déploie les moyens pour aider les agriculteurs à faire face au changement climatique. Voir plus

Récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents de l’entreprise

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers : contrats, factures, livres comptables, documents administratifs…et les obligations légales. Voir plus

Renforcement de la réglementation sur les ZNT

Après la décision du Conseil d’Etat en juillet dernier, le Gouvernement a été contraint de revoir sa copie sur les zones de non traitement (ZNT). Il a publié au Journal officiel un décret et un arrêté. Voir plus

Opération transparence sur la viande

Les consommateurs vont pouvoir savoir d’où vient la viande de porc, de volaille, d’agneau et mouton qu’ils consomment dans la restauration hors domicile. Voir plus

Le nombre des installations agricoles recule à nouveau

En 2020, 12 508 chefs d’exploitation se sont installés, c’est 898 de moins qu’en 2019, d’après les derniers chiffres publiés par la MSA. Voir plus

Simplification des démarches d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne. Cette évolution devrait faciliter les démarches des usagers et peut être raccourcir les délais d’instruction. Voir plus

Les derniers vœux du ministre aux agriculteurs : Les chantiers de 2022

Mardi 4 janvier 2022, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a présenté, lors de ses vœux, ses priorités en cette fin de quinquennat et dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Voir plus

Où se positionnent les exploitants agricoles dans le groupe des travailleurs indépendants ?

Le revenu brut d’un exploitant agricole est en moyenne plus élevé que celui d’un autre travailleur indépendant sur le champ des entreprises individuelles ou unipersonnelles de moins de 20 salariés. Mais cette moyenne cache bien des nuances mises en lumière par une étude d’Agreste publiée en décembre 2021. Voir plus

Le rôle des conseils est plus que jamais déterminant

Le monde agricole n'échappe pas à la complexité croissante de nos sociétés. Depuis quelques années, des signaux forts laissent clairement apparaitre que cet univers n'est plus en évolution mais en révolution. Voir plus

Influenza aviaire : la situation se dégrade à nouveau en France

La « grippe aviaire » est de retour, les foyers d’infection se multiplient entrainant des mesures de prévention renforcées dans le sud-ouest déjà fortement touché lors de la précédente vague. Voir plus

PAC-campagne 2022 : Ouverture de la télédéclaration des aides animales

Le service de déclaration sur Télépac est ouvert depuis le 1er janvier pour déposer les demandes d’aides bovines, ovines, la demande d’aide caprine et la prime aux petits ruminants. Voir plus

L’année 2021 est marquée par une hausse de la valeur de production

La Commission des comptes de l’agriculture et de la nation a dévoilé les données économiques de 2020 et 2021 : après une mauvaise année 2020, les résultats prévisionnels 2021 annoncent une augmentation de la production en valeur tirée par la hausse des prix, mais masquent aussi les difficultés de certaines filières. Voir plus

Paiement du solde des aides PAC 2021

La mise en paiement des aides PAC 2021 se déroule dans le respect du calendrier, se félicite le ministère de l’Agriculture. Voir plus

Dérogations pour les néonicotinoïdes sur betteraves : L’EFSA valide !

L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA : European Food Safety Authority) a rendu sa décision sur l’évaluation des autorisations d’urgence accordées par 11 Etats membres de l’UE pour l’utilisation d’insecticides à base de neonicotinoïdes sur la betterave sucrière en 2020 et 2021. Voir plus

Réforme des outils de gestion des risques climatiques : le projet de loi arrive !

Les ministres des Finances et de l’Agriculture ont présenté, lors du Conseil des ministres du 1er décembre 2021, le très attendu projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Voir plus

Quand économie d’énergie et fiscalité dissonent !

L’entreprise agricole et viticole évolue dans un environnement économique, réglementaire, sociologique, qui s’impose à elle et l’oblige à un incessant travail d’adaptation. Voir plus

Le prix des intrants flambe

En un an, les prix des engrais ont augmenté de 39,7 %, ceux de l’énergie de 29,5 %, rapporte une étude d’Agreste récemment publiée. Voir plus

Réforme de l’assurance récolte : Le calendrier se précise

Lors de son audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat, mardi 23 novembre 2021, le ministre de l’Agriculture a dévoilé le calendrier de la réforme de l’assurance récolte. Voir plus

Baisse du volume de main-d’œuvre agricole dans l’UE

Depuis plusieurs années, la quantité de main-d’œuvre agricole utilisée dans l’Union européenne décline. Les derniers relevés statistiques d’Eurostat publiés le 15 novembre 2021 reflètent cette tendance. Voir plus

Réforme de la PAC : les recommandations de la Cour des comptes pour réussir la transition agro-écologique

La nouvelle PAC doit être l’occasion de soutenir une ambition environnementale accrue entre 2023 et 2027. Aussi, la Cour demande des éco-régimes plus exigeants et une mobilisation de tous les outils de l’action publique pour favoriser la performance environnementale des exploitations agricoles. Voir plus

Soutien aux agriculteurs touchés par les inondations de cet été

Le ministre de l’Agriculture débloque une enveloppe de 8 millions d’euros pour la prise en charge de cotisations sociales. Voir plus

De belles perspectives pour les grandes cultures

Malgré la flambée des matières premières, la Commission européenne prédit peu d’impact pour les agriculteurs de grandes cultures de l’UE. Voir plus

Bientôt un « rémunérascore » ?

La loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, instaure un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs agricoles. Voir plus

Versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à plus de 285 000 agriculteurs

Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture a annoncé le paiement des premières avances des aides du 1er pilier et de l’ICHN, au titre de la PAC 2021, sur le compte des agriculteurs à compter du 18 octobre 2021. Voir plus

France 2030 : Accélérer la révolution agricole et agroalimentaire en marche

Le Président de la République Emmanuel Macron a présenté, mardi 12 octobre 2021, un plan d’investissement « France 2030 » « pour répondre aux grands défis de notre temps ». 2 milliards seront consacrés à l’agriculture. Voir plus

La production de vin de l’UE chute en 2021

La météo défavorable semble avoir eu un réel impact sur les vendanges 2021. Selon les estimations de récolte fournies par la Commission européenne, la production de vin de l’UE, baisserait de 23 millions d’hectolitres par rapport à 2020. Voir plus

AGRIDROIT, LE COMPLÉMENT INDISPENSABLE

La plateforme AGRIDROIT a été présentée au plus grand nombre sur le stand LexisNexis lors du 76e congrès de l'Ordre des Experts-Comptable, à Bordeaux. Voir plus

De nouvelles formes de travail en agriculture

Le travail en agriculture est réalisé pour sa plus grande part par les non-salariés agricoles et des salariés, mais d’autres formes de mobilisation du travail montent en puissance depuis une dizaine d’années, rapporte le CGAAER, dans une étude récente. Voir plus

Prolongation de l’aide à l’embauche d’apprentis

Les aides de France Relance à l’apprentissage seront prolongées de 6 mois supplémentaires. Un décret est attendu. Voir plus

Augmentation du budget du ministère de l’Agriculture

L’ultime projet de loi de Finances du quinquennat a été présenté mercredi 22 septembre 2021. Il accorde au ministère de l’agriculture et de l’alimentation 5,07 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 5,04 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Une enveloppe revue à la hausse par rapport au précèdent budget. Voir plus

« Gérer mes biens immobiliers » : Un nouveau service en ligne

Pour consulter toutes les caractéristiques d’un bien immobilier, en un seul coup d’œil, Bercy lance au nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » pour les propriétaires et titulaires d’un droit réel (usufruitier, nu-propriétaire, indivisaire). Voir plus

Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a annoncé une revalorisation du SMIC de 2,2% à compter du 1er octobre 2021 Voir plus

Lancement de la French AgriTech

Le Gouvernement veut accélérer le développement de l’innovation agricole et va consacrer 200 millions d’euros d’investissements sur 5 ans dans le cadre du PIA4. Voir plus

Les grandes lignes de la réforme de l’assurance récolte

Le nouveau système d’indemnisation des pertes liées aux aléas climatiques en agriculture sera applicable en 2023 après une présentation du projet de loi devant le Parlement dès janvier 2022. Voir plus

La loi climat instaure le Plan « Eco-Azot »

Après plusieurs semaines de débats, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Tout un pan est consacré au développement de l’agroécologie avec une programmation de la réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole. Voir plus

Le bio français se porte bien !

Le marché du bio a franchi le cap des 13 milliards d’euros en 2020 et le nombre d’exploitants agricoles en bio est passé à 53 255, soit près de 12 % des agriculteurs français selon l’Agence bio. Voir plus

Compte provisoire de l’agriculture pour 2020

En 2020, la production agricole diminue de 1,9 %, entrainée par la baisse des volumes de céréales. La valeur ajoutée brute au coût des facteurs baisse de 2,6 % par rapport à 2019, mesure l’INSEE dans une étude du 7 juillet 2021. Voir plus

UNE GARANTIE DE QUALITÉ POUR NOS FORMATIONS

C’est désormais officiel : l’UNECA est certifiée QUALIOPI pour la qualité de ses actions de formation. Cette certification est venue conclure une démarche qualité engagée depuis plusieurs années déjà, et portée par notre raison d’être : la connaissance par excellence. Voir plus

L’agriculture pointée du doigt par la Cour des comptes européenne

Alors que plus d'un quart de l'ensemble des dépenses agricoles de l'UE de la période 2014-2020, soit plus de 100 milliards d'euros, ont été allouées à la lutte contre le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole n'ont pas baissé depuis 2010 note la Cour des comptes de l’UE, dans un rapport publié le 21 juin dernier. Voir plus

Affaire Airbus-Boeing : Suspension des droits de douane punitifs

Les Etats-Unis vont suspendre pendant cinq ans les droits de douane additionnels sur 7,5 milliards de dollars de produits européens dont 3 milliards de dollars environ de produits français. Voir plus

Sortie de crise : le plan proposé par Bercy

Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise et d’éviter les faillites, le Gouvernement a dévoilé son plan d’action. Voir plus

Les enjeux du Varenne agricole de l’eau

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité ont donné le coup d’envoi du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Les travaux doivent se poursuivent jusqu’en janvier 2022. Voir plus

Quels sont les prix des terres agricoles et des vignes en 2020 ?

Selon les derniers chiffres publiés par la FNsafer, les prix des terres et prés enregistrent une hausse en 2020. En revanche, le marché du foncier agricole ralentit après une année 2019 favorable. La crise est passée par là. Voir plus

Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » bientôt opérationnel

Le Gouvernement a obtenu l’accord de Bruxelles pour la mise en place du crédit d’impôt à destination des exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate. La mesure avait été introduite à l'article 140 de la loi de finances pour 2021. Voir plus

Les dossiers agricoles de cette fin de quinquennat

Outre la finalisation du Plan stratégique national dont les premiers arbitrages ont été rendus publics vendredi 21 mai 2021, la proposition de loi sur la régulation du foncier agricole s’invite dans les débats de l’Assemblée nationale dès ce 25 mai. Egalement dans le viseur du ministre, les questions de l’assurance récolte et le renforcement de la loi Egalim. Voir plus

Renforcer le pouvoir des organisations de producteurs

Le Gouvernement accompagne les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs reconnues en finançant des formations, des services et des outils pour mieux s’approprier les instruments de la loi Egalim et ainsi peser dans les rapports de force au sein des filières alimentaires lors des négociations. Voir plus

Baisse des exportations des produits agricoles français en 2020

Selon une étude récente d’agreste, en 2020, les exportations françaises de produits agricoles bruts ont diminué de 0,1 milliard d’euros par rapport à 2019, celles des produits transformés ont chuté de 2,2 milliards d’euros. Voir plus

Revalorisation des retraites des chefs d’exploitation

Le Gouvernement annonce l’entrée en vigueur, dès le 1er novembre 2021, de la revalorisation des pensions des agriculteurs votée en 2020. Ce rattrapage ne concerne pas les conjoints collaborateurs. Voir plus

La guerre des prix se poursuit, les déceptions s’accumulent !

Le médiateur des relations commerciales agricoles a publié son rapport et cette année encore, les résultats ne sont pas au rendez-vous, sauf pour les produits frais et les œufs. Dans le même temps, le ministre de l’Agriculture mise sur une nouvelle loi d’ici cet été pour renforcer le dispositif EGalim. Voir plus

#Coupdefroiddansnosassiettes

MiiMosa et WiziFarm lancent une campagne de financement participatif qui permet à chacun d’apporter sa contribution aux producteurs sinistrés par l’épisode de gel. Voir plus

Stabilité du commerce agroalimentaire de l’UE en 2020

Les contractions de l’économie mondiale n’ont pas plombé la balance commerciale européenne. Mais certains secteurs comme la viticulture ont connu une année 2020 difficile. Voir plus

L’Etat au chevet des agriculteurs touchés par le gel

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures estimée à près d’un milliard d’euros après la vague de froid dès derniers jours qui a provoqué d'importants dégâts dans les cultures viticoles et arboricoles ainsi qu’en grandes cultures (principalement betterave et colza), Voir plus

Demander une indemnisation calamités agricoles

Les 6, 7 et 8 avril derniers, de nombreuses régions de France ont subi un épisode de gel sévère qui a provoqué d'importants dégâts dans les cultures viticoles et arboricoles, mais aussi céréalières. Le Gouvernement a annoncé des mesures d’accompagnement et notamment l’ouverture du régime des calamités agricoles. Voir plus

Déclaration PAC 2021

La télédéclaration des aides de la politique agricole commune (PAC) est ouverte jusqu’au 17 mai 2021. Voir plus

Vers un renforcement de la loi EGalim

La loi EGalim n’a pas tenu toutes ses promesses, aussi le Gouvernement entend bien faire bouger les lignes, rééquilibrer le rapport de forces entre producteurs et distributeurs et mettre fin à ce jeu de dupes des négociations commerciales annuelles. Voir plus

L’origine du lait va disparaitre des étiquettes

Après un arrêt de la CJUE, le Conseil d’Etat annule l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait en l’absence de lien avéré avec ses propriétés. Voir plus

La PAC au menu du sommet franco-espagnol

En marche du 26e sommet franco-espagnol, Julien Denormandie et Luis Planas Puchades, ministres de l’Agriculture ont peaufiné leur stratégie commune sur la réforme de la PAC. Voir plus

60 millions pour la filière bovine

Lors d’un déplacement en Creuse, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Agriculture ont annoncé une aide en faveur des éleveurs de bovins viande pouvant aller jusqu’à 60 millions d’euros. Voir plus

L’horizon des viticulteurs s’éclaircit

L’élection de Joe Biden pourrait bien changer l’avenir des viticulteurs français pris en otage dans un conflit, datant de 2004, opposant les deux avionneurs Boeing et Airbus. L'UE et les Etats-Unis ont convenu de suspendre temporairement tous les tarifs de rétorsion sur les exportations. Voir plus

3,6 millions pour aider la cidriculture

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2021-03 du 23 février 2021 modifie l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif d’indemnisation des entreprises de production cidricole impactées par la pandémie. Voir plus

La France se maintient en état d’urgence

La loi n°2021-160 du 15 février 2021 publiée au Journal officiel du 16 février prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours. C'est le sixième texte soumis au Parlement depuis mars 2020. Voir plus

Vers des autorisations de plantation jusqu’en 2045

En acceptant de prolonger de 2030 à 2045 le mécanisme d’autorisations de plantation de vignes, les Etats membres de l’Union européenne ont ouvert la voie à un compromis avec les négociateurs du Parlement européen. Voir plus

Covid-19 : Actualisation du protocole national dans les entreprises

Pour répondre à la situation épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie de la Covid-19 vient d’être actualisé. Voir plus

L’UE étend les mesures de soutien au secteur vitivinicole

La Commission annonce prolonger les mesures exceptionnelles de soutien au secteur vitivinicole touché par la crise de la Covid-19 et par le différend qui oppose les avionneurs Boeing et Airbus à l’OMC, les rendant applicables jusqu’au 15 octobre 2021 Voir plus

Meilleurs vœux pour 2021

Edito de Bernard BIZOUARD Président de l'UNECA Voir plus

Plan protéines végétales : Le site de FranceAgriMer est temporairement fermé

FranceAgriMer a annoncé sur son site la fermeture temporaire de la procédure de dépôt des demandes dans le cadre du « programme d’aide destiné aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères » Voir plus

Covid 19 : une aide pour les entreprises aquacoles

Le Gouvernement lance un dispositif de compensation des pertes pour les entreprises aquacoles qui ont subi des difficultés liées à la pandémie. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2021. Voir plus

Conditionnalité 2021 : Cas de non-conformité intentionnelle

Un arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021, publie les grilles nationales des cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie. Voir plus

Aides PAC : la déclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte !

Les agriculteurs peuvent procéder sur le site Telepac à leurs demandes d'aides animales. Voir plus

Plafond de la sécurité sociale 2021

En 2021, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale est nulle (arrêté du 22 décembre 2020, JO du 29 décembre). Voir plus

Compte de l’agriculture : nouvelle baisse de la production en valeur en 2020

Le ministère de l’Agriculture décrypte les résultats présentés à la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation du 16 décembre 2020. A ce stade, les résultats prévisionnels 2020, montrent un recul de la production du fait de la sécheresse et de la pandémie. Voir plus

Léger relèvement du salaire minimum de croissance en 2021

A partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 % (vs 1,2 % au 1er janvier 2020). C’est ce que prévoit le décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020. Voir plus

Transition agro-écologique : coup de pouce de l’Etat

Le ministère de l’Agriculture abonde de 80 millions d’euros l’enveloppe pour l’acquisition d’agroéquipements. Voir plus

Versement du solde des aides PAC 2020

Le ministère de l’Agriculture, s’y était engagé, le versement du solde des aides du 1er pilier de la PAC et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de la campagne 2020 a été effectué sur le compte des agriculteurs, jeudi 10 décembre. Voir plus

Haute Valeur Environnementale : plus de 8 200 exploitations certifiées

Présentée comme l’un des outils du volet agricole du Plan de Relance pour accélérer la transition agroécologique, la certification HVE a augmenté de 52,2 % en six mois. Le crédit d’impôt inscrit dans le PLF 2021 devrait renforcer ces chiffres. Voir plus

Découvrez nos webinaires avec un sujet d'actualité très chaud !

L'UNECA lance ses webinaires en visio et sur un format court et efficace d'une heure. Pour ce premier webinaire, nous allons traiter de la taxe sur le foncier bâti : où en est-on de l'exonération des bâtiments agricoles ? Voir plus

Plan de Relance : lancement des premiers dispositifs du volet agriculture et alimentation

Les décisions de cadrage mettant en œuvre plusieurs mesures du plan de relance viennent d’être examinées par FranceAgriMer. Voir plus

Une convention collective nationale pour l’agriculture

A partir du 1er janvier 2021, la convention collective nationale pour le secteur agricole, signée le 15 septembre 2020, s’appliquera. Voir plus

Formations : la distance par excellence

Compte tenu du contexte et des restrictions imposées par la crise sanitaire, l’UNECA a été obligée de prendre des mesures urgentes concernant ses formations. Toutes nos formations sont maintenues, elles auront lieu à distance à compter du lundi 2 novembre et pour toute la durée du confinement. Voir plus

Accord du Parlement européen et du Conseil sur le paquet de relance européen pour les agriculteurs, les producteurs alimentaires et les zones rurales

Les négociateurs ont convenu d'avancer à 2021 et 2022 tous les fonds mis à disposition des communautés rurales via l'instrument de relance de l'UE. Rappelons que la Commission européenne avait proposé de débloquer les fonds entre 2022 et 2024. Environ 30% de l'aide de 8,07 milliards d'euros sera disponible en 2021 et les 70% restants en 2022, affirme le texte conclu. Voir plus

Assurance récolte : finaliser son dossier avant le 30 novembre

Le ministère de l’Agriculture rappelle aux exploitants qu’ils doivent transmettre leurs justificatifs à la DDT avant le 30 novembre 2020, pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte. Voir plus

L’Influenza aviaire aux portes de l’hexagone

Le niveau de risque d’introduction du virus influenza aviaire H5N8 passe de « modéré » à « élevé » dans 46 départements. Voir plus

Mise en place du Comité national de transformation agricole des outre-mer

Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu et le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, M. Julien Denormandie ont réuni le 5 novembre 2020 le premier comité national de transformation agricole des outre-mer. Voir plus

Confinement : bis repetita

Emmanuel Macron a pris la parole mercredi 28 octobre 2020 pour une allocution solennelle, annonçant un nouveau confinement jusqu’au 1er décembre 2020. Voir plus

Les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques

Pour tenir compte des nouvelles mesures de restrictions sanitaires, le protocole national permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 renforce le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage. Elles pourront désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques, dans le strict respect du secret médical. Voir plus

Transferts d'autorisations de plantation de vignes

La réglementation européenne pose le principe de l’incessibilité des autorisations de plantation de vignes, sauf dérogations. Ces dérogations ont été reprises dans une instruction du ministère de l’Agriculture en date du 9 octobre 2020. Voir plus

LA POSSIBILITÉ D’UN “VIVRE ENSEMBLE”

Lors de notre dernière assemblée générale extraordinaire, les adhérents de notre association ont adopté le principe de l'ouverture de nos statuts à des professions que nous côtoyons, au quotidien et à des degrés divers, dans nos activités : notaires, avocats, experts-fonciers, géomètres experts, huissiers. Voir plus

Plan de relance : le "Fonds Avenir Bio" fortement revalorisé.

Avec près de 12 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, soit une croissance de 1,3 milliard d’euros en un an, le marché français des produits bio s’est hissé en 2019 à la hauteur du marché allemand. Voir plus

Versement de l’avance 2020 des aides PAC

Le ministère de l’Agriculture l’affirme, le paiement des avances des aides de la PAC 2020 arrive sur les comptes des agriculteurs. Voir plus

Le ministère de l’Economie lance « planderelance.gouv.fr »

Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. Voir plus

Activité partielle : tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié sur son site le 12 octobre 2020, une alerte pour tentatives d’escroquerie par appels téléphoniques et / ou Mèls frauduleux à l’adresse des entreprises qui ont (ou qui ont eu) recours à l’activité partielle. Voir plus

Les modalités de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont enfin connues

Le décret n°2020-1208 du 1 er octobre 2020 met en place une nouvelle prestation l’AJPA (allocation journalière du proche aidant) qui peut être versée aux personnes arrêtant de travailler ponctuellement ou réduisant leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce dispositif est issu de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2020. Voir plus

Le budget agricole est « stable » en 2021

Le projet de loi de Finances pour l’année 2021 prévoit de doter le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de 4,8 md€ en autorisations d’engagements (AE), et de 4,8 md€ en crédits de paiement (CP), soit « une stabilité » par rapport à la loi de Finances 2020. Voir plus

Vers une fusion des déclarations fiscales et sociales des TNS-A ?

Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé le 29 septembre lors de la présentation du PLFSS 2021, travailler sur un projet de «fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles». Voir plus

L’axe agriculture et alimentation du Plan de relance

Le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 d’un montant de 100 Md€ vise à relancer l’économie par l’écologie (30 Md€ sont destinés à financer la transition écologique). Sur l’axe agricole, les mesures du plan France Relance visent à accélérer la transition agro-écologique, améliorer l’accès des concitoyens à une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour un montant total de 400 M€ dont 30 M€ pour l’Outre-mer. Voir plus

Nouvelle aide pour rajeunir son matériel de pulvérisation

FranceAgriMer met en place à compter de fin juillet 2020, un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. Voir plus

COVID-19 Deux nouveaux plans d’aides à la promotion des produits agricoles

Par un communiqué de presse en date du 30 juin 2020, la Commission européenne annonce deux nouveaux plans d’aides à la promotion des produits agricoles sous forme d’appel à projets, pour compléter les mesures exceptionnelles de soutien spécifique au marché récemment adoptées (Lire nos précédents articles – filière viticole). Voir plus

Les propositions agricoles & alimentaires de la Convention citoyenne pour le climat

Née en 2019 de la crise dite des « gilets jaunes » et fruit du Grand Débat National, la Convention pour le climat constitue un premier exercice de démocratie participative réunissant 150 personnes, toutes tirées au sort. Voir plus

Le parlement européen vote le renforcement des aides aux agriculteurs via le Fonds pour le développement rural.

Vendredi 19 juin 2020, les députés au Parlement européen ont augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural que les États membres pourront prochainement verser aux agriculteurs et aux PME du secteur agroalimentaires. Voir plus

Le panier garni de Didier Guillaume

Invité de l’émission « Bonjour Chez Vous ! » sur la chaine TV Public Sénat, jeudi 18 juin, Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation y a fait plusieurs annonces. Voir plus

Vers une revalorisation des retraites agricoles à un minimum de 85 % du SMIC

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à revaloriser les petites retraites agricoles. Voir plus

Covid-19 : prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 !

Créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 pour une période de trois mois reconductible, l’aide du fonds de solidarité a concerné en ce début juin 2020, plus de 3,2 millions d’entreprises pour un montant cumulé supérieur à 4,4 milliards d’euros. Voir plus

Filière horticole – Indemnisation exceptionnelle pour la destruction des végétaux

Par un communiqué de presse en date du 8 juin 2020, Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, annonce l’ouverture d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour la filière horticole particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique liée au Covid19. Voir plus

Le Gouvernement annonce un nouveau programme de soutien à la filière viticole

Pour la filière vitivinicole française, la crise du Covid-19 et ses graves conséquences a ajouté une crise à la crise dans une mécanique effroyable de stratification d’éléments fortement déstabilisateurs. Voir plus

CORONAVIRUS : UNE VRAIE PAGE DE RÉFÉRENCE !

Dès le début de la crise, l'UNECA a mis en ligne une page dédiée CORONAVIRUS. Avec sa mise à jour quotidienne, c'est une vraie page de "Référence" ! Voir plus

Situation dramatique des éleveurs bovins allaitants

Didier Guillaume Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation déclare vouloir stopper la baisse injustifiée de la rémunération des producteurs de bovins et mobilise la filière pour réagir et répondre à la détresse des éleveurs. Voir plus

Covid-19 – Vie juridique des sociétés et des coopérative agricoles

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 et article 2 de cette même ordonnance. Voir plus

FORMATIONS UNECA : UNE NOUVELLE SAISON SE PRÉPARE

L’UNECA a bâti sa réputation d’excellence sur deux principaux piliers : l’information juridique et fiscale à destination de ses adhérents et la formation, ouverte aux adhérents et non adhérents à l’UNECA. Voir plus

VERS UN RETOUR À L’ESSENTIEL

A l’heure où chacun s'applique à respecter les règles de confinement, l’UNECA reste plus que jamais en alerte pour contribuer ainsi à la bonne marche de votre cabinet, dans l'intérêt bien pensé de vos clients. Voir plus

CORONAVIRUS : MISE À JOUR TRÈS RÉGULIÈRE DE LA PAGE UNECA

L'UNECA mettait en ligne la semaine dernière une page dédiée aux décisions et autres mesures liées à l'épidémie de Covid-19. Remise à jour très régulièrement, faîtes-en votre page de référence ! Voir plus

Région Nouvelle-Aquitaine : un fonds de rebond et stratégique de 50 M€ pour les entreprises

A l’issue d’une rencontre avec le Premier Ministre, Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions (1 milliard d’euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus. Voir plus

Covid-19 : les questions/réponses de l’UNECA

Cette période de confinement a provoqué un séisme dans nos vies privées et professionnelles désormais imbriquées. Nombre d’informations et d’actualités s’en sont fait rapidement l’écho avec leurs lots de mesures et de décisions gouvernementales. Voir plus

Bureaux fermés, secrétariat ouvert

Pour participer à l’effort collectif de lutte contre l’épidémie de Covid-19, et conformément aux directives du Gouvernement, nos bureaux sont actuellement fermés. Notre équipe, en télétravail, assure toutes les fonctions habituelles. Voir plus

Cessions de parts sociales de sociétés civiles agricoles

Le régime des droits d’enregistrement est modifié Voir plus

EARL

Obligation et encadrement des rémunérations des exploitants et gérants. Voir plus

Conséquence d’une réintégration de DPI sur l’assiette DEP

L’article 73 du CGI fixe le plafond annuel dans la limite duquel les exploitants agricoles peuvent pratiquer une DEP. Ce plafond est proportionnel au bénéfice de l’exercice. Voir plus

Réforme de la TICPE : impact sur le GNR (Gazole non routier) agricole

Dans son article 60, la loi de finance 2019 – 1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR. Son taux est désormais de 59.4 € par hectolitre comme pour le carburant Diesel classique. Voir plus

Meilleurs vœux pour 2020

À l’heure où la profession agricole ressent profondément un sentiment d’abandon de la part des pouvoirs publics, à l’heure où elle doit faire face à des mesures réglementaires issues d’une pression sociétale de plus en plus prégnante, à l’heure où elle doit vivre, comme l’ensemble de la société, une hémorragie législative sans précédente, notre profession doit plus que jamais se montrer présente auprès du monde agricole. Voir plus

UNECA News : un nouveau rendez-vous, mensuel, utile et pratique !

Dorénavant, tous les mois, l’UNECA News vous informe des nouvelles actualités de l’association, fait le récapitulatif des derniers flash infos et le rappel, si nécessaire, des podcasts et vidéos mis en ligne sur le site. Voir plus

Un nouveau bureau pour l'UNECA

Jeudi 27 novembre, les administrateurs de l'UNECA se sont réunis à l'issue de l'assemblée générale pour former le nouveau bureau du conseil d'administration. Voir plus

Méthanisation : un ventre à nourrir !

La journée technique de l’UNECA du 27 novembre 2019 réunissait experts-comptables, avocats, agriculteurs concernées, banquiers, experts fonciers, FNSEA autour d’un thème plus que jamais d’actualité : Méthanisation, l’énergie nouvelle des exploitations. Voir plus

UTILISATION OPTIMUM DU NOUVEAU SITE UNECA

Pour vous familiariser avec la consultation des flashs infos, de la revue, l'écoute des podcasts mis en ligne, des tutoriels vidéos sont désormais à votre disposition. Voir plus

L’UNECA S’INTEGRE AU FLUX !

L’UNECA sera présente du 25 au 27 septembre au Palais des Congrès, pour le 74e congrès de l’Ordre des Experts-Comptables,   Voir plus

UN CONSEIL DECENTRALISÉ QUI RECENTRE SUR LES ATOUTS DE L’UNECA

Les 28 et 29 juin, l’UNECA organisait son traditionnel Conseil d’Administration délocalisé. Ce fut l’occasion pour Françoise Albouy, vice-présidente de l’association, et Patrice Dando administrateur, d’accueillir les administrateurs UNECA sur leurs terres toulousaines. Voir plus

Bienvenue sur notre nouveau site

Nous sommes heureux de vous faire découvrir le nouveau site Internet UNECA. Sa conception nous a permis de mettre en avant ce qui sera dorénavant notre mot d’ordre : "La connaissance par excellence". Voir plus

Raccourcissement du délai d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur

Mise à jour base documentaire Bofip du 1er juin 2018 (BOI-IR-RICI, BOI-BNC-DECLA, BOI-BIC-DECLA Voir plus

Du technique pour une réelle mise en pratique de la loi de finances

La commission technique s’est réunie au siège social de l’UNECA, le mercredi 30 janvier 2019, pour une traditionnelle journée dédiée à l’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019. Voir plus

Entreprise agricole, qui es-tu, où vas-tu ?

Pour l’agriculteur du XXIe siècle, que de défis à relever : changement climatique, évolution sociologique, respect de la bio-diversité et de l’environnement, gestion du foncier... Voir plus

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