Requalification de CDD saisonniers en CDI
En cas de succession discontinue de contrats saisonniers avec le même employeur, le point de départ du délai de prescription de l’action en requalification en CDI doit-il être fixé au terme de chaque contrat ou au terme du dernier CDD ? La Co...
Installations agricoles : recul confirmé en 2024 malgré une stabilité territoriale
D’après des données récentes de la MSA, les installations de chefs d’exploitation poursuivent leur baisse en 2024. Les trois mêmes régions concentrent, année après année, près de la moitié des installations.
Hausse des intrants : prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales pour les exploitations les plus exposées
Après la suppression du droit d’accise sur le gazole non routier en avril, l’Etat annonce un second volet d’aide pour amortir l’impact de la crise géopolitique sur les exploitations agricoles. Les exploitations les plus exposées bénéficieront...
Evolution des montants des aides à l’embauche des apprentis
De nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
Prêt flash carburant : une aide pour les agriculteurs
Pour pallier la flambée des prix du carburant, le Gouvernement lance un nouveau dispositif : le prêt flash carburant. Destiné notamment aux agriculteurs, il vise à soutenir rapidement la trésorerie des exploitations les plus exposées.
Face à la crise énergétique, le Gouvernement engage un plan de soutien.
Le Gouvernement déploie un plan de soutien immédiat en faveur des secteurs économiques les plus touchés, notamment l’agriculture et la pêche. Près de 70 millions d’euros seront mobilisés pour le seul mois d’avril 2026 afin de limiter les effe...
Crise de l’énergie : des mesures d’urgence pour soutenir le monde agricole
Face à la flambée des prix du gazole non routier, du gaz et des engrais, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures exceptionnelles destinées à soutenir les agriculteurs. Cette situation, liée aux tensions internationales, fragilise la ...
Facturation électronique : quel est le calendrier ?
La généralisation de la facturation interentreprises approche : quelles sont les entreprises concernées et à quelles échéances ?
Accident causé par un tiers : pourquoi et comment le signaler à la MSA ?
La MSA rappelle que pour tout affilié ou ayant droit victime d'un accident causé par une autre personne, par un objet, un animal appartenant à autrui ou d'un accident imputable au mauvais état de la voirie, d'un accident médical..., une décla...
La hausse du prix des terres agricoles de l’UE et des loyers se poursuit
Selon les derniers chiffres publiés par Eurostat, entre 2023 et 2024, le prix moyen d’un hectare de terre arable au sein de l’Union européenne a grimpé de 6,1 %. Sur la même période, les loyers ont augmenté de 6,4 %. Toutefois, l’étude révèle...
Prêts de restructuration garantis par Bpifrance : prolongation et assouplissement en 2026
Afin d’accompagner les exploitations agricoles en difficulté, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé la prolongation et l’assouplissement des prêts de restructuration garantis par Bpifrance.
Aides bovines : prise en compte des mortalités liées aux maladies
Les demandes d’aides bovines pour la campagne 2026 sont ouvertes depuis le 1er janvier et jusqu’au 15 mai 2026. Certaines maladies, telles que la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), peuvent avoir un impact sur le nombre d’animaux éligibles...