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Hausse des prix de l’énergie : de nouvelles aides pour les entreprises
L’incertitude liée au contexte de guerre en Ukraine, conjuguée à la disponibilité limitée du parc nucléaire français et l’effet de la sécheresse sur les ressources hydroélectriques font que les perspectives de prix de l’énergie pour 2023 se ...
Revalorisation du point des pensions de retraite Agirc-Arrco
Les partenaires sociaux en charge du pilotage du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ont annoncé une revalorisation de 5,12 % des pensions de retraite complémentaire. Cette décision a été actée par une circulaire du 12 octobre 2022....
Sécheresse : 11 départements vont bénéficier du régime des calamités agricoles
Dans les 11 départements reconnus en calamités agricoles, les agriculteurs recevront un acompte en novembre a annoncé le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) réuni au mois d’octobre.
8 novembre : la loi Sempastous en question
Sur une journée, nous prendrons le temps de vous présenter les conditions techniques de cette loi dont les décrets d'application se font attendre puis d'échanger à son sujet lors d'une table ronde.
PAC 2022 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN
Dans un communiqué du 14 octobre 2022, le ministère de l’Agriculture annonce le paiement des avances des aides de la PAC 2022 sur les comptes des agriculteurs dès ce lundi 17 octobre.
La production viticole rebondit en 2022
Selon les dernières estimations d’agreste, publiée en octobre, la production viticole s’élèverait en 2022 à 44,6 millions d'hectolitres, soit un niveau comparable à la moyenne 2017-2021.
Confirmation de la situation des élus locaux dans l’éligibilité aux revalorisations des retraites agricoles
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat garantit aux retraités exerçant un mandat local l’accès aux minima de pension et aux majorations de réversion sans avoir à liquider l’ensemble ...
Covid 19 : prolongation des indemnités complémentaires dérogatoires
Les règles dérogatoires de versement des indemnités légales complémentaires dues par l’employeur aux salariés en arrêt de travail pour cause de Covid s'appliquent jusqu’au 31 décembre 2022.
Covid-19 : Mise en activité partielle des personnes vulnérables
La possibilité pour un employeur de placer en situation d’activité partielle ses salariés reconnus vulnérables qui présentent un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19, et qui se trouvent dans l’impossi...
Modifications temporaires des cahiers des charges
La sécheresse peut provoquer des difficultés pour respecter certaines conditions de production sous signe de l’origine et de la qualité. Les producteurs concernés ont la possibilité de s’adresser à l’INAO pour modifier provisoirement leur cah...
Un Pacte d’orientation et d’avenir
Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron est venu prendre de nouveaux engagements devant les Jeunes Agriculteurs, lors de la rencontre aux Terres de Jim, vendredi 9 septembre 2022, détaillant les contours de la future loi agricole.
Remise carburant : nouveau calendrier, nouveaux montants
Le décret n°2022-1168 du 22 août 2022 ajuste l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants pour une application jusqu’au 31 décembre 2022.