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Flash info - 20/03/2023
Dossiers PAC 2023 : demande d’attribution de DPB par la réserve
Les formulaires de demande de dotation via la réserve, pour la campagne 2023, peuvent être téléchargés.
Flash info - 17/03/2023
Modification de l’arrêté du 9 février 2023 relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022
L’arrêté complète les articles 1, 2 et 2 bis de l’arrêté du 9 février relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022.
Flash info - 17/03/2023
La Direction générale des Finances publiques présente le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus
La Direction générale des Finances publiques vient de publier un communiqué de presse pour informer les usagers du calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus.
Flash info - 15/03/2023
Capacité professionnelle agricole : modification de la liste des diplômes, titres et certificats
En bref : L’arrêté du 20 février 2023 a modifié les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 18 février 2022 qui dresse la liste des diplômes, titres et certificats nécessaires pour obtenir les aides à l’installation et satisfaire aux exigences du contrôle des structures.
Flash info - 14/03/2023
Taxe à l’essieu sur la location de véhicule : formalisme
Le décret n° 2023-122 du 21 février 2023 vient préciser le formalisme applicable à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises, dite « taxe à l’essieu ».
Flash info - 14/03/2023
Barème 2023 des cotisations sociales des jeunes agriculteurs
Suite à la publication du plafond de la sécurité sociale pour 2023, la MSA a mis à jour le barème des cotisations sociales des jeunes agriculteurs.
Flash info - 14/03/2023
Prise en compte des retraites complémentaires pour le calcul du complément différentiel
La députée Cécile UNTERMAIER a attiré l’attention du Ministre de l’agriculture sur la prise en compte des retraites complémentaires acquises pendant la durée d’affiliation au régime général pour le calcul de ce complément différentiel.
Flash info - 13/03/2023
Chemins ruraux : contenu du tableau récapitulatif du recensement
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l’article L 161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est arrêtée.
Flash info - 13/03/2023
Ouverture d’un nouveau guichet pour l’achat d’équipements innovants
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-15 du 2 mars 2023 met en œuvre la deuxième vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.
Flash info - 08/03/2023
Entreprise individuelle à l’IS : Précisions du CNOEC sur le traitement comptable de certaines opérations
Suite à l’entrée en vigueur du régime de la nouvelle entreprise individuelle à l’IS, des questions restaient à trancher notamment quant au traitement comptable de la rémunération de l’entrepreneur, de l’affectation du résultat ou du passage de l’IR à l’IS de ce type d’entités.
Flash info - 07/03/2023
Activités équestres : taux de TVA
Interpellé par le Député LEFEVRE sur les taux de TVA applicables aux activités équestres, le Ministre de l’agriculture répond qu’ils demeureront inchangés en 2023.
Flash info - 07/03/2023
Campagne 2023 des autorisations de plantation
Pour la campagne 2023, le Ministre de l’agriculture ouvre 8 122 ha de terres disponibles aux autorisations de plantations viticoles.
Flash info - 06/03/2023
Influenza aviaire : indemnisation des entreprises de l’aval et de services
La décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023 détermine les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation pour les entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées, elles aussi, par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 24 mars 2023.
Flash info - 02/03/2023
Montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2022
L’arrêté fixe le montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2022 des aides PAC en France métropolitaine.
Flash info - 02/03/2023
Modification de l’arrêté du 9 février 2023 relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022
L’arrêté complète l’article 2 de l’arrêté du 9 février relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022.
Flash info - 27/02/2023
Remboursement TIC/TICGN pour les livraisons 2022
Il est possible de demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.