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Flash info - 02/05/2023
PAC 2023 : modalités de mise en œuvre des MAEC et des aides en faveur de l’agriculture biologique
Le décret n°2023-246 du 3 avril 2023 et l’arrêté du 21 avril 2023 précisent les modalités de mise en œuvre des MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), et des aides en faveur de l’agriculture biologique, au titre de la nouvelle PAC débutant en 2023. Le décret précise également les sanctions applicables à compter de la campagne 2023.
Flash info - 02/05/2023
Précision des conditions d'attribution des ICHN
Les présents arrêtés viennent modifier et préciser le décret fixant les conditions d'accès des exploitants agricoles aux ICHN au titre de la nouvelle PAC 2023-2027.
Flash info - 02/05/2023
Reconstitution des capitaux propres : assouplissement des règles applicables
La loi du 9 mars 2023 est venue modifier les conditions tendant à la reconstitution des capitaux propres lorsque ces derniers sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
Flash info - 27/04/2023
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Flash info - 27/04/2023
Cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles
Le présent décret vient préciser les modalités d’application de la loi du 14 décembre 2020 relative à l’unification des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles.
Flash info - 25/04/2023
Déposer un dossier d’aide à la rénovation des vergers
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-016 du 22 mars 2023 met en œuvre un programme de financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles
Flash info - 20/04/2023
Excédent d'aide octroyée aux entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par le gel
Le présent décret modifie les modalités de remboursement et de recouvrement de l’excédent d’aide versée aux entreprises situées à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus entre le 4 et le 14 avril 2021
Flash info - 20/04/2023
Accueil touristique à la ferme
Interrogé sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour la construction neuve de bâtiments destinés à l’agritourisme, le Ministre de l’Agriculture rappelle les dispositions existantes et précise qu’aucune évolution de la législation n’est envisagée en la matière.
Flash info - 20/04/2023
Nouvelle PAC : Quelques précisions pour les déclarations
Le présent arrêté vient apporter des précisions intéressantes concernant la nouvelle PAC et qui sont notamment applicables aux déclarations de la campagne 2023.
Flash info - 18/04/2023
Barèmes kilométriques 2023
Les barèmes kilométriques applicables aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues sont parus.
Flash info - 11/04/2023
Conditions d’éligibilité des aides couplées végétales de la PAC à partir de la campagne 2023
Le présent décret vient préciser les conditions d’éligibilité de certaines aides couplées végétales listées à l’article D.614-71 du CRPM à partir de la campagne 2023.
Flash info - 11/04/2023
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-17 du 24 mars 2023 met en place un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre.
Flash info - 11/04/2023
Organismes de gestion agréée : Prestations de service facultatives
La présente mise à jour vient préciser les modalités dans le cadre desquelles les CGA, AA et OMGA peuvent fournir des prestations de services facultatives à leurs clients.
Flash info - 05/04/2023
PAC 2023/2027 : Conditions d’attribution des ICHN
Le présent décret vient fixer les conditions d'accès des exploitants agricoles aux ICHN au titre de la nouvelle PAC 2023-2027.
Flash info - 05/04/2023
Réévaluation des pertes de récoltes ou de cultures
Le présent décret vient préciser les conditions et les modalités dans lesquelles les évaluations des pertes de récoltes ou de cultures peuvent faire l'objet d'une demande de réévaluation par les exploitants.
Flash info - 05/04/2023
Gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des indemnités journalières et aux rentes ATEXA
Le présent arrêté fixe pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2024 le montant du gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des indemnités journalières et des rentes ATEXA versées aux non-salariés agricoles au titre d’une incapacité temporaire ou permanente de travail.