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1317 résultats
Flash info - 29/04/2011
Non salariés agricoles Déclarations des revenus professionnels
Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées
au 2 de l’article L 722-4 du Code rural et de la pêche maritime pour l’application des articles
L 731-14 à L 731-23 du Code rural et de la pêche maritime
Flash info - 21/04/2011
Paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC - campagne 2011
L'administration vient de publier la circulaire qui précise les modalités d'application des paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC pour la campagne 2011.
Flash info - 20/04/2011
Dégrèvements – Intérêts moratoires
Flash info - 13/04/2011
Mise à disposition de biens loués paiement des fermages
Flash info - 06/04/2011
Production d'électricité d'origine photovoltaïque
Liste des équipements considérés comme intégrés au bâti
Flash info - 06/04/2011
- E I R L -
Convention pour l'accès au crédit. Communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Flash info - 06/04/2011
Déclaration revenus 2010
Flash info - 05/04/2011
Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
Flash info - 30/03/2011
Création du registre de l'agriculture - EIRL-
Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des Chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture (JORF n° 0072 du 26 MARS 2011, texte n° 27)
Flash info - 25/03/2011
TVA Agricole - RSA – Recettes accessoires
Flash info - 25/03/2011
CI2011-009
Flash info - 24/03/2011
Non salariés agricoles – Cotisations vieillesse – Régularisation des cotisations prescrites
Circulaire CCMSA n° 2011-007 du 22 février 2011 relative à la régularisation de cotisations d'assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites
Flash info - 16/03/2011
G A E C - Associés – Exercice d'une activité hors du GAEC – Conditions
Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun,
JORF du 12 mars 2011, texte n° 20
Flash info - 13/03/2011
Droits d'enregistrement - Exonération des droits de vente immobilier
Décret n° 2011-263 du 11 mars 2011 fixant les modalités d'application des exonérations de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier en cas d'engagement de production d'un immeuble neuf, JORF du 13 mars 2011, page 4559, texte n° 5.
Flash info - 10/03/2011
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 19 DU 10 MARS 2011
Flash info - 08/03/2011
Production et achat d'électricité d'origine photovoltaïque - Nouvelles donnes