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1485 résultats
Flash info - 09/01/2013
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre
L’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2012 est le suivant : 108,17 (référence 100 au 1er trimestre 2008).
Flash info - 09/01/2013
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
Flash info - 13/12/2012
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Travaux de l’Assemblée Nationale
Flash info - 10/12/2012
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Travaux de l’Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est actuellement en cours de discussion devant l’Assemblée Nationale. Deux amendements ont été adoptés lors de la séance du 7 décembre.
Flash info - 10/12/2012
Impôt sur les sociétés et activité agricole Avances aux cultures
Flash info - 10/12/2012
Cotisation de solidarité
Flash info - 23/11/2012
Modification du BOI-TVA- SECT-80-50-10-20121116 du 16 novembre 2012
Flash info - 20/11/2012
Déclaration de récolte des bailleurs à métayage
Flash info - 20/11/2012
Prêts Jeunes Agriculteurs taux des prêts bonifiés
Flash info - 19/11/2012
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 enregistré le 14 novembre 2012
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être enregistré, nous vous présentons ici les principales mesures.
Flash info - 29/10/2012
Forfait 2011 3ème tableau viticulture
Flash info - 17/10/2012
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Flash info - 08/10/2012
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2012
Flash info - 02/10/2012
Les subventions en matière de souscription de contrats d’assurance des récoltes contre les risques climatiques, au titre de l’année 2012.
Flash info - 18/09/2012
Taux de TVA – Conchyliculture
Flash info - 11/09/2012
Nouvelles modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales – « Bulletin officiel des finances publiques – Impôts »
