Les formations
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1353 résultats
Flash info - 05/05/2011
Réductions d’ISF pour souscription au capital de PME
Flash info - 05/05/2011
Les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des GAEC
Flash info - 03/05/2011
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière applicable aux opérations immobilières
Flash info - 03/05/2011
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière applicable aux opérations immobilières
Flash info - 29/04/2011
Non salariés agricoles Déclarations des revenus professionnels
Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées
au 2 de l’article L 722-4 du Code rural et de la pêche maritime pour l’application des articles
L 731-14 à L 731-23 du Code rural et de la pêche maritime
Flash info - 21/04/2011
Paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC - campagne 2011
L'administration vient de publier la circulaire qui précise les modalités d'application des paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC pour la campagne 2011.
Flash info - 20/04/2011
Dégrèvements – Intérêts moratoires
Flash info - 13/04/2011
Mise à disposition de biens loués paiement des fermages
Flash info - 06/04/2011
Production d'électricité d'origine photovoltaïque
Liste des équipements considérés comme intégrés au bâti
Flash info - 06/04/2011
- E I R L -
Convention pour l'accès au crédit. Communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Flash info - 06/04/2011
Déclaration revenus 2010
Flash info - 05/04/2011
Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
Flash info - 30/03/2011
Création du registre de l'agriculture - EIRL-
Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des Chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture (JORF n° 0072 du 26 MARS 2011, texte n° 27)
Flash info - 25/03/2011
TVA Agricole - RSA – Recettes accessoires
Flash info - 25/03/2011
CI2011-009
Flash info - 24/03/2011
Non salariés agricoles – Cotisations vieillesse – Régularisation des cotisations prescrites
Circulaire CCMSA n° 2011-007 du 22 février 2011 relative à la régularisation de cotisations d'assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites