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Activité partielle : tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié sur son site le 12 octobre 2020, une alerte pour tentatives d’escroquerie par appels téléphoniques et / ou Mèls frauduleux à l’adresse des entreprises qui ont (ou qui ont eu) re...
Les modalités de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont enfin connues
Le décret n°2020-1208 du 1 er octobre 2020 met en place une nouvelle prestation l’AJPA (allocation journalière du proche aidant) qui peut être versée aux personnes arrêtant de travailler ponctuellement ou réduisant leur activité pour s’occupe...
Le budget agricole est « stable » en 2021
Le projet de loi de Finances pour l’année 2021 prévoit de doter le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de 4,8 md€ en autorisations d’engagements (AE), et de 4,8 md€ en crédits de paiement (CP), soit « une stabilité » par rapport à...
Vers une fusion des déclarations fiscales et sociales des TNS-A ?
Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé le 29 septembre lors de la présentation du PLFSS 2021, travailler sur un projet de «fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles».
L’axe agriculture et alimentation du Plan de relance
Le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 d’un montant de 100 Md€ vise à relancer l’économie par l’écologie (30 Md€ sont destinés à financer la transition écologique). Sur l’axe agricole, les mesures du plan France Relance visent à acc...
Nouvelle aide pour rajeunir son matériel de pulvérisation
FranceAgriMer met en place à compter de fin juillet 2020, un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation...
COVID-19 Deux nouveaux plans d’aides à la promotion des produits agricoles
Par un communiqué de presse en date du 30 juin 2020, la Commission européenne annonce deux nouveaux plans d’aides à la promotion des produits agricoles sous forme d’appel à projets, pour compléter les mesures exceptionnelles de soutien spécif...
Les propositions agricoles & alimentaires de la Convention citoyenne pour le climat
Née en 2019 de la crise dite des « gilets jaunes » et fruit du Grand Débat National, la Convention pour le climat constitue un premier exercice de démocratie participative réunissant 150 personnes, toutes tirées au sort.
Le parlement européen vote le renforcement des aides aux agriculteurs via le Fonds pour le développement rural.
Vendredi 19 juin 2020, les députés au Parlement européen ont augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural que les États membres pourront prochainement verser aux agriculteurs et aux PME du secteur agroalimentaires.
Le panier garni de Didier Guillaume
Invité de l’émission « Bonjour Chez Vous ! » sur la chaine TV Public Sénat, jeudi 18 juin, Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation y a fait plusieurs annonces.
Vers une revalorisation des retraites agricoles à un minimum de 85 % du SMIC
La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à revaloriser les petites retraites agricoles.
Covid-19 : prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 !
Créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 pour une période de trois mois reconductible, l’aide du fonds de solidarité a concerné en ce début juin 2020, plus de 3,2 millions d’entreprises pour un montant cumulé supérieur à 4,4 milliard...