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La France se maintient en état d’urgence
La loi n°2021-160 du 15 février 2021 publiée au Journal officiel du 16 février prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours. C'est le sixième texte soumis au Parlement depuis mars 2020.
Vers des autorisations de plantation jusqu’en 2045
En acceptant de prolonger de 2030 à 2045 le mécanisme d’autorisations de plantation de vignes, les Etats membres de l’Union européenne ont ouvert la voie à un compromis avec les négociateurs du Parlement européen.
Covid-19 : Actualisation du protocole national dans les entreprises
Pour répondre à la situation épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie de la Covid-19 vient d’être actualisé.
L’UE étend les mesures de soutien au secteur vitivinicole
La Commission annonce prolonger les mesures exceptionnelles de soutien au secteur vitivinicole touché par la crise de la Covid-19 et par le différend qui oppose les avionneurs Boeing et Airbus à l’OMC, les rendant applicables jusqu’au 15 octo...
Plan protéines végétales : Le site de FranceAgriMer est temporairement fermé
FranceAgriMer a annoncé sur son site la fermeture temporaire de la procédure de dépôt des demandes dans le cadre du « programme d’aide destiné aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour l...
Covid 19 : une aide pour les entreprises aquacoles
Le Gouvernement lance un dispositif de compensation des pertes pour les entreprises aquacoles qui ont subi des difficultés liées à la pandémie. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2021.
Conditionnalité 2021 : Cas de non-conformité intentionnelle
Un arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021, publie les grilles nationales des cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque ano...
Aides PAC : la déclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte !
Les agriculteurs peuvent procéder sur le site Telepac à leurs demandes d'aides animales.
Plafond de la sécurité sociale 2021
En 2021, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale est nulle (arrêté du 22 décembre 2020, JO du 29 décembre).
Compte de l’agriculture : nouvelle baisse de la production en valeur en 2020
Le ministère de l’Agriculture décrypte les résultats présentés à la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation du 16 décembre 2020. A ce stade, les résultats prévisionnels 2020, montrent un recul de la production du fait de la séche...
Léger relèvement du salaire minimum de croissance en 2021
A partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 % (vs 1,2 % au 1er janvier 2020). C’est ce que prévoit le décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020.