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Actualités
Covid-19 – Vie juridique des sociétés et des coopérative agricoles
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 et article 2 de cette même ordonnance.
FORMATIONS UNECA : UNE NOUVELLE SAISON SE PRÉPARE
L’UNECA a bâti sa réputation d’excellence sur deux principaux piliers : l’information juridique et fiscale à destination de ses adhérents et la formation, ouverte aux adhérents et non adhérents à l’UNECA.
VERS UN RETOUR À L’ESSENTIEL
A l’heure où chacun s'applique à respecter les règles de confinement, l’UNECA reste plus que jamais en alerte pour contribuer ainsi à la bonne marche de votre cabinet, dans l'intérêt bien pensé de vos clients.
CORONAVIRUS : MISE À JOUR TRÈS RÉGULIÈRE DE LA PAGE UNECA
L'UNECA mettait en ligne la semaine dernière une page dédiée aux décisions et autres mesures liées à l'épidémie de Covid-19. Remise à jour très régulièrement, faîtes-en votre page de référence !
Région Nouvelle-Aquitaine : un fonds de rebond et stratégique de 50 M€ pour les entreprises
A l’issue d’une rencontre avec le Premier Ministre, Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les ...
Covid-19 : les questions/réponses de l’UNECA
Cette période de confinement a provoqué un séisme dans nos vies privées et professionnelles désormais imbriquées. Nombre d’informations et d’actualités s’en sont fait rapidement l’écho avec leurs lots de mesures et de décisions gouvernementales.
Bureaux fermés, secrétariat ouvert
Pour participer à l’effort collectif de lutte contre l’épidémie de Covid-19, et conformément aux directives du Gouvernement, nos bureaux sont actuellement fermés. Notre équipe, en télétravail, assure toutes les fonctions habituelles.
Cessions de parts sociales de sociétés civiles agricoles
Le régime des droits d’enregistrement est modifié
Conséquence d’une réintégration de DPI sur l’assiette DEP
L’article 73 du CGI fixe le plafond annuel dans la limite duquel les exploitants agricoles peuvent pratiquer une DEP. Ce plafond est proportionnel au bénéfice de l’exercice.
Réforme de la TICPE : impact sur le GNR (Gazole non routier) agricole
Dans son article 60, la loi de finance 2019 – 1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR. Son taux est désormais de 59.4 € par hectolitre comme pour le carburant Diesel classique.
Meilleurs vœux pour 2020
À l’heure où la profession agricole ressent profondément un sentiment d’abandon de la part des pouvoirs publics, à l’heure où elle doit faire face à des mesures réglementaires issues d’une pression sociétale de plus en plus prégnante, à l’he...