Les formations
Revue du quatrième trimestre 2025
Droit fiscal
Revue - 22.12.25
Frais liés à la cession de titres de participation : conditions de déductibilité de TVA
Adhérents
Revue - 22.12.25
Chambre d’hôtes et régime du micro-BIC
Pour le Conseil d’Etat, les chambre d'hôtes sont assimilées aux meublés de tourisme.
Revue - 22.12.25
Abus de droit fiscal : modification de la date de clôture pour bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire
Modification de la date de clôture d’une société : une liberté bien encadrée par la théorie de l’abus de droit.
Revue - 22.12.25
Mutation de propriété Exonération de droit d’enregistrement sur vente d’immeuble et Notion de force majeure
Revue - 22.12.25
Managements fees : quand l’URSSAF s’engouffre dans la brèche
Revue - 22.12.25
CEHR et mécanisme du quotient : détermination du revenu fiscal de référence
Revue - 22.12.25
Régularisation globale de TVA : démonstration de la qualité d’assujetti
Revue - 22.12.25
Régime de l’article 150-0 B ter du CGI : modalités de réinvestissement et formalisme
Revue - 22.12.25
Cession de parts à prix minoré : modalités d’appréciation de l’acte anormal de gestion
Revue - 22.12.25
Rachat de ses propres titres par la société : plus-value ou dividendes ?
Revue - 03.10.25
Pacte Dutreil : justification de l’activité professionnelle principale
L’activité professionnelle principale : avant tout un critère de nature économique
Revue - 03.10.25
Article 151 septies du CGI : appréciation des seuils de recettes en cas de cessions régulières d’immobilisations
Ne constituent pas des recettes exceptionnelles au sens de l’article 151 septies du CGI, les produits provenant de la cession de matériel dès lors que ces cessions sont fréquentes... contrairement à ce que prévoit la doctrine.
Revue - 03.10.25
Imposition des dividendes et notion de libre disposition
Revue - 03.10.25
Réduction de capital et moins-value
Revue - 03.10.25
Abattement retraite du dirigeant (art. 150-0 D ter du CGI)
Revue - 03.10.25
Titres de participation : une erreur de qualification qui peut coûter cher !
Revue - 03.10.25
Pension et gardiennage de chevaux
Revue - 03.10.25
Déduction des provisions constituées par les associés d’une société de personnes
Revue - 03.10.25
Échange d’usufruit de parts sociales et application de la jurisprudence Quémener
Droit rural
Revue - 22.12.25
Bail d’habitation ou bail rural ?
Revue - 22.12.25
Equilibre entre exploitation personnelle et travaux réalisées par ETA
Revue - 22.12.25
Bail à copreneurs et résiliation de bail
Revue - 22.12.25
Un époux peut-il seul conclure un bail rural ?
Revue - 22.12.25
Candidature en vue d’une rétrocession SAFER : avant l’heure c’est pas l’heure !
Une candidature pour une rétrocession SAFER doit nécessairement être déposée postérieurement à l’affichage de l’appel à candidatures en mairie.
Revue - 22.12.25
Retrait d’un associé marié dans une SCI : le consentement du conjoint associé est-il requis ?
Revue - 22.12.25
Convention pluriannuelle d’exploitation et requalification en bail rural
Revue - 03.10.25
Convention d’occupation précaire sur des parcelles dépendant d’un immeuble d’habitation
Revue - 03.10.25
Baux successifs : quel est le sort de chacun de ces baux ?
Revue - 03.10.25
Préemption SAFER de bâtiments dépendant d’une exploitation
Revue - 03.10.25
Le droit de reprise par une personne morale : l’objet social avant tout
Revue - 03.10.25
Héritiers du cédant des parts : des tiers comme les autres ?
Revue - 03.10.25
Annulation d’un congé et qualité de preneur en place au regard du contrôle des structures
