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Flash info - 17/01/2022
Influenza aviaire 2020-2021 : solde de l’indemnisation des éleveurs de palmipèdes et gallinacés
Une décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-02 du 12 janvier 2022 prolonge la période de dépôt des demandes de solde.
Flash info - 10/01/2022
Augmentation des IJ AMEXA et ATEXA
Le décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021 revalorise les indemnités journalières versées en cas de maladie ou d’accident de la vie privée et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles.
Flash info - 10/01/2022
Fonds de solidarité, aides coûts fixes rebond, nouvelle entreprise rebond, aide loyer
Le présent décret vient modifier les dispositions relatives au fonds de solidarité ainsi qu’aux aides « loyer », « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond ». Ces aides ont été mises en place au profit des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Flash info - 10/01/2022
Aide complémentaire au fonds de solidarité
Le présent décret met en place une aide financière qui prend la forme d’une subvention destinée à tenir compte des difficultés rencontrées par les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les restrictions mises en place pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19.
Flash info - 07/01/2022
Interdiction de mise en production de bâtiment d'élevage de poules pondeuses élevées en cages
Flash info - 07/01/2022
Prescriptions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes
Les concessions accordées aux exploitations détenant ou produisant des « mollusques bivalves tétraploïdes » ou leur matériel reproducteur doivent, par application de l’article R 923-50 du Code rural et de la pêche maritime, être situées à terre et disposer d'aménagements garantissant l'absence de dispersion du matériel tétraploïde et sa traçabilité selon des prescriptions techniques définies par arrêté du ministre chargé de l'aquaculture marine.
Le présent arrêté fixe donc les documents et registres à fournir dans la demande de concession.
Flash info - 07/01/2022
Aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire
Le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 est prorogé jusqu'au 30 juin 2022.
Flash info - 06/01/2022
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Dans un contexte de crise sanitaire toujours bien présent, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient en majorité des mesures de lutte contre les conséquences de cette pandémie sur l’économie et la situation sociale des travailleurs indépendants.
D’autres mesures viennent modifier le statut de conjoint collaborateur.
La présente news commente uniquement les dispositions relatives aux non-salariés agricoles.
Flash info - 05/01/2022
Prorogation du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est prorogé jusqu’au 31 mars 2022.
Flash info - 05/01/2022
Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire pour 2022
La valeur de service du point de retraite du régime de retraite complémentaire obligatoire des non salariées agricoles pour l’année 2022 est revalorisée.
Flash info - 05/01/2022
Majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
Ce décret vient mettre en œuvre les dispositions prévues dans la Loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (News du 22 décembre 2021).
Flash info - 04/01/2022
Vente de produits agricoles : écrit obligatoire au-delà de certains seuils
L’article 631-24 du Code rural et de la pêche maritime, modifié par la loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 (dites loi « Egalim 2 »), impose la conclusion d’un écrit pour les contrats de vente de produits agricoles.
Flash info - 04/01/2022
PAC : la télédéclaration est ouverte pour les aides animales
Les périodes de télédéclaration pour les demandes d'aides animales sont connues.
Flash info - 03/01/2022
Revalorisation de 0,9 % du Smic au 1er janvier 2022
Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 porte relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Flash info - 03/01/2022
Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2022
Un arrêté du 20 décembre 2021 fixe au titre de l’année 2022 les taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP).
Flash info - 03/01/2022
Montants des cotisations ATEXA 2022
Un arrêté du 20 décembre 2021 détermine au titre de l’année 2022 le montant des cotisations dues au régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA).