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Flash info - 19/09/2022
Aide de crise : accouveurs et éleveurs de cheptels reproducteurs touchés par l’influenza aviaire
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2022-42 du 15 septembre 2022 met en place une avance sur indemnisation pour les entreprises de sélection-accouvage et les éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022. Dépôt des dossiers jusqu’au 7 octobre 2022 à 14h.
Flash info - 13/09/2022
Gel 2021 : publication d’une cinquième enveloppe de prise en charge des cotisations sociales
L’arrêté du 11 août 2022 répartit une nouvelle enveloppe de crédits du dispositif exceptionnel « PEC gel ».
Flash info - 13/09/2022
Gel 2021 : Un second dispositif de prise en charge des cotisations
Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDTPS/2022-611 en date du 8 août 2022 prévoit un traitement spécifique pour les agriculteurs ayant déposé un dossier de prise en charge de leurs cotisations dans le délai imparti, fixé au 29 octobre 2021, dans la procédure initiale mais dont la demande n’était pas éligible.
Flash info - 13/09/2022
Indemnisation influenza aviaire 2021-2022 (vague 2) : report du dépôt des demandes
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2022-51 du 6 septembre 2022 prolonge le délai pour déposer un dossier au titre de l’avance sur l’indemnisation des pertes de non production (vague 2) liées à l’interdiction de mise en place de volailles dans les ZR lors du second pic épidémique.
Flash info - 12/09/2022
Loi pouvoir d’achat : les cotisations sociales NSA sont en baisse
En vue d'atténuer les effets de l'inflation a loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat instaure des mesures de réduction des cotisations sociales des non-salariés agricoles.
Flash info - 05/09/2022
Influenza aviaire 2021-2022 : Indemnisation des pertes de non production (vague 2)
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2022-40 du 8 août 2022 détermine les conditions d’une avance sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021 pour les éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique d’influenza aviaire et ayant subi un vide sanitaire. Date limite de dépôt des demandes le 9 septembre 2022.
Flash info - 26/08/2022
Principales mesures de la loi finances rectificative pour 2022
Les mesures adoptées en loi de finances rectificative pour 2022 visent avant tout à renforcer le pouvoir d'achat des salariés. Certaines d'entre elles constituent néanmoins des adaptations de dispositifs fiscaux existants, susceptibles d'intéresser les exploitants (amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce et agricole, régime Dutreil d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit, facturation électronique).
Flash info - 16/08/2022
Dispositifs de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
Le décret et l’arrêté modifient des dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives aux aides au redressement de l’exploitation agricole.
Flash info - 11/08/2022
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 est publié
Flash info - 04/08/2022
Episode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 : modalités de reconnaissance de la calamité agricole
Les dommages causés sur les cultures par l’épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles.
Flash info - 04/08/2022
Modification du taux d’indemnisation pour les pertes de récolte sur les arbres fruitiers et les petits fruits
Flash info - 03/08/2022
L’indemnisation des pertes de récoltes ou de cultures liées à des dommages du fait d'aléas climatiques
Suite à la promulgation de la Loi relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques, la présente ordonnance précise les obligations qui pèseront sur les entreprises d’assurances et l’exploitant agricole pour bénéficier de la prise en charge d’une partie des cotisations d’assurances souscrites en cas de pertes de récoltes du fait d’aléas climatiques.
Flash info - 01/08/2022
Registre National des Entreprises
Le présent décret crée une nouvelle section au sein de Code de commerce pour y intégrer les dispositions relatives au Registre national des entreprises (RNE).
Flash info - 01/08/2022
Régime d'aide en faveur du renouvellement forestier
Nouveau barème applicable au titre de l’aide financière en faveur du renouvellement forestier pour les dossiers déposés à compter du 1er août 2022.
Flash info - 26/07/2022
Investissements aidés : Nouveau report du délai d’acquisition
La décision de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-44 du 29 juin 2022 prolonge à nouveau de 6 mois le délai accordé aux demandeurs de certaines aides pour la réalisation de leurs investissements donnant lieu à un soutien financier de FranceAgriMer.
Flash info - 26/07/2022
Indication de la provenance des vins
L’absence d’affichage de l’origine des vins ou de sa provenance européenne est passible d’une contravention de cinquième classe.