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Flash info - 16/05/2022
Episode de gel : nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations
L’arrêté du 3 mai 2022 répartit par département la seconde enveloppe de crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d’œuvre agricole touchés par l’épisode de gel d’avril 2021
Flash info - 16/05/2022
Plan de résilience économique et sociale : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Le dépôt des demandes d’aide va débuter à compter de la mi-juin 2022.
Flash info - 13/05/2022
Micro-BA : le délai de dépôt de la déclaration de revenus papier est reporté
Pour le dépôt des déclarations de revenus micro-BA, le gouvernement accord un délai supplémentaire.
Flash info - 13/05/2022
Aides à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel
Le présent décret fixe les modalités d'attribution, de remboursement, et de recouvrement d'une aide, sous forme de subvention, pour les entreprises situées à l'aval des exploitations agricoles sinistrées à la suite de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
Flash info - 10/05/2022
Liste des diplômes, titres et certificats conférant la capacité professionnelle au titre des aides à l’installation et du contrôle des structures
La présente instruction vient préciser les dispositions de l’arrêté du 18/02/2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle au titre des aides à l’installation et du contrôle des structures (cf news du 22/03/2022).
Flash info - 09/05/2022
Amélioration de plusieurs prestations AMEXA et ATEXA
Le décret n°2022-772 du 29 avril 2022 complète l’article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Flash info - 09/05/2022
Calcul de l'acompte sur la TICPE/TICGN 2022
Le décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 précise le versement de l’avance sur le remboursement partiel de la TICPE/TICGN 2022.
Flash info - 09/05/2022
Taux de TVA applicables aux ventes de volailles
Interrogée sur l’application du taux de TVA applicable à la vente de volailles aux différentes étapes de la production (de la vente de poussins d’un jour à leur vente à l’abattoir), l’administration fiscale précise que le taux de 5,5 % n’est applicable qu’à la vente de volailles dont le cycle de production agricole est achevé (volailles en fin de croissance). À l’inverse, les ventes de volailles non encore arrivées à maturité (en cours de production), pour la reproduction, l’engraissement ou l’élevage, demeurent quant à elles soumises au taux intermédiaire de 10 %.
Flash info - 06/05/2022
Régularisation des montants des aides "coûts fixes" perçues par les entreprises
Le présent décret précise la procédure de régularisation des montants d'aides visant à compenser les coûts fixes non couverts perçues par les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Flash info - 06/05/2022
Modification aides « Coûts fixes consolidation » et « Nouvelle entreprise consolidation »
Le décret prolonge l'aide dite « coûts fixes consolidation » et l'aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 au titre du mois de février 2022.
Flash info - 06/05/2022
Fin du régime de l’EIRL
La Loi du 14 février 2022 est venue mettre fin au statut de de l’EIRL et a modifié profondément le statut de l’entrepreneur individuel (Voir News du 28 février 2022).
Le présent décret modifie les articles du Code de commerce qui faisaient références à des articles abrogés par la Loi du 14 février.
Flash info - 05/05/2022
Aides PAC
Campagne DPB 2022
Flash info - 02/05/2022
Gel 2021 : Report de la date de dépôt des dossiers « complément assurance climatique »
Les demandes d’un complément d’indemnisation pour les agriculteurs et viticulteurs touchés par l’épisode de gel du printemps 2021 et assurés contre les risques climatiques sont à déposer jusqu’au 31 mai 2022.
Flash info - 02/05/2022
Influenza aviaire 2021-2022 : Indemnisation des pertes de non production
Les éleveurs et gaveurs (palmipèdes et gallinacés) peuvent, sous conditions, demander une avance sur le dispositif d’indemnisation des pertes de non production qui sera déployé dans les prochains mois. Date limite de dépôt des dossiers pour demander une avance : le 20 mai 2022.
Flash info - 25/04/2022
Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble 2021-2022 : report des dates
Par une décision N°INTV-GPASV-2022-28 du 21 avril 2022, FranceAgriMer reporte les dates de dépôt des demandes d’aide à la restructuration 2021-2022 et des demandes de paiement.
Flash info - 25/04/2022
Plan de sauvetage de la filière porcine
Le calendrier et les modalités de prise en charge des cotisations sociales ainsi que des pertes économiques sont désormais connus.