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Flash Info
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Flash info - 19/03/2021
Nouvelle modification de l’arrêté fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020
L'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 est une nouvelle fois modifié par un arrêté du 16 mars 2021 !
Nous reprenons la news publiée le 25 février, les modifications apportées par le présent arrêté apparaîtront en gras et italique.
Flash info - 17/03/2021
Covid-19 : Report des mesures particulières concernant les règles relatives aux assemblées générales, organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction
Le gouvernement avait adopté, le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020-321, ayant pour objet d’adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées générales et organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (cf flash info UNECA, du 23 avril 2020).
Flash info - 15/03/2021
Prorogation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est prorogé pour 2 années, soit jusqu'en 2022. Cette mesure vient d'être intégrée au BOFIP.
Flash info - 15/03/2021
Nouveau point d’étape sur les dispositifs du plan de Relance
Accompagner la recherche dans le cadre du plan protéines végétales, financer les projets d’implantation de haies et d’arbres interparcellaires, aider les organisations de producteurs dans leur mission de négociation collective…tour d’horizon des mesures agricoles du plan de Relance.
Flash info - 15/03/2021
La plateforme pour l’indemnisation des betteraviers est ouverte
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2021-04 du 5 mars 2021 fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2020 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis.
Flash info - 12/03/2021
Mise à jour des commentaires administratifs de la déduction pour épargne de précaution (DEP)
L’administration fiscale a mis à jour ses commentaires sur la déduction pour épargne de précaution (DEP) dans la documentation de base en ligne Bofip, suite aux modifications intervenues en loi de finances pour 2021.
Flash info - 12/03/2021
Proposition de loi POTIER
Après la proposition de loi déposée par le député Jean-Bernard SEMPASTOUS portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, le député Dominique POTIER a également déposé une proposition de loi.
Flash info - 08/03/2021
Nouveau point sur le report de cotisations MSA
Les chefs d’exploitation agricole, les employeurs ayant des difficultés de trésorerie liées à la situation sanitaire peuvent moduler tout ou partie du paiement de leurs cotisations.
Flash info - 08/03/2021
Des aides à l’apprentissage renforcées
Deux décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26 février 2021 tendent à amplifier l’embauche d’apprentis en ajustant les dispositifs d’aides pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
Flash info - 05/03/2021
Détermination des modalités d’application du régime d’aide en faveur des investissements dans le domaine sylvicole et de pépinières forestières
Le présent arrêté fixe les conditions et démarches à réaliser pour bénéficier du régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles d’entretien et de renouvellement des forêts et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance
Flash info - 04/03/2021
Commentaires administratifs du crédit d’impôt pour abandon de loyer
L’article 20 de la Loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020) a institué un crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui renoncent au loyer de novembre 2020 dû par certaines entreprises locataires.
La mesure vient de faire l'objet de commentaires publiés dans la documentation de base en ligne Bofip.
Flash info - 01/03/2021
Détermination des dispositifs et critères d’autorisation de plantation pour la campagne 2021
Ce présent arrêté vient déterminer les différentes conditions pour bénéficier des droits de plantations nouveaux, qui s’élèvent à 8 135ha pour la campagne 2021.
Flash info - 01/03/2021
Chute des aides PAC attribuées aux éleveurs de veaux
L’arrêté du 23 février 2021 détermine les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2020 en France métropolitaine.
Flash info - 01/03/2021
Grippe aviaire : Les modalités d’indemnisation sont connues
Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSPA/2021-128 du 19 février 2021 définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration.
Flash info - 25/02/2021
Modification de l’arrêté fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020
Le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 2 février fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 (voir News du 10/02/2021).
Flash info - 24/02/2021
Aide à l’investissement dans les matériels de travaux sylvicoles et la production de plants forestiers
Une aide financière est mise en place afin de favoriser l’investissement dans les équipements utilisés pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers