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1459 résultats
Flash info - 22/04/2021
Bénéfices provenant de cultures agréées dans les DOM : suppression de l’exonération
L’administration a supprimé des commentaires du BOFIP l’exonération temporaire des bénéfices provenant de cultures agréées des exploitation agricoles dans les DOM, pour les revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n’a pas eu lieu avant le 30 juin 2020.
Flash info - 21/04/2021
Base de données numérique centrale pour la publication des annonces légales
Flash info - 19/04/2021
Les betteraviers disposent d’une semaine supplémentaire
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2021-27 du 13 avril 2021 proroge la date limite de dépôt des demandes d’aide destinées à compenser les préjudices financiers induits par le virus de la jaunisse virale. La décision précise aussi le cas des assolements en commun.
Flash info - 19/04/2021
L’exonération Covid-2 et l’aide au paiement des cotisations des entreprises sont prolongées
Le décret n°2021-430 du 12 avril 2021 décale au 28 février 2021 la période d’emploi prise en compte pour le calcul de l’exonération des cotisations et contributions sociales et l’aide au paiement au titre de la seconde vague Covid-19.
Flash info - 16/04/2021
Régime RCO à Mayotte
Flash info - 15/04/2021
Autorisations de plantation nouvelle de vignes pour la campagne 2021
Pour la campagne 2021, il sera à nouveau possible de planter une surface équivalent à 1 % de la surface totale plantée en vignes en France.
Flash info - 14/04/2021
Les DIRECCTE deviennent les DREETS
Les DIRECCTE disparaissent à compter du 1er avril. De nouveaux services déconcentrés de l'Etat sont créés.
Flash info - 12/04/2021
Prolongation des programmes de soutien au secteur oléicole
Une décision de FranceAgriMer n° MEP/SAEF/VOLX/D 2021-04 du 22 février 2021 modifie une autre décision de FranceAgriMer n° MEP/SMEF/VOLX/D 2018-03 du 11 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France.
Flash info - 12/04/2021
Du nouveau sur les aides à l’embauche d’apprentis
Le décret n°2021-363 du 31 mars 2021 prolonge les aides aux employeurs d’apprentis.
Flash info - 09/04/2021
Gain annuel Assurance complémentaire
Flash info - 08/04/2021
Abaissement du coefficient multiplicateur des recettes de l’élevage pour le compte de tiers (intégration) et de la culture à façon
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire Bofip suite à l'abaissement du coefficient multiplicateur applicable aux activités d'élevage pour le compte de tiers (intégration) et de culture à façon, ramené de 5 à 3 (article 11 de la Loi de finances pour 2021).
Flash info - 08/04/2021
Indexation du barème de l’IR et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2020
L'administration fiscale met à jour ses commentaires de l'indexation de 0,2 % des limites des tranches du nouveau barème de l'IR par la Loi de finances pour 2021.
Flash info - 06/04/2021
Une aide de crise pour les horticulteurs
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2021-23 du 25 mars 2021 définit les modalités du dispositif compensant les pertes subies par les horticulteurs dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
Flash info - 06/04/2021
Modalités de paiement des cotisations employeurs
Les employeurs ayant des difficultés de trésorerie liées à la situation sanitaire peuvent moduler tout ou partie du paiement de leur cotisations sociales pour les échéances d’avril.
Flash info - 01/04/2021
Aide exceptionnelle à destination des centres équestres et les poneys clubs
Le présent décret crée une aide exceptionnelle au profit des personnes physiques ou morales qui exploitent des établissements qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d'activités équestres à destination du public ayant fait l’objet d’une fermeture dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (article L 322-2 du Code du sport).
Flash info - 31/03/2021
Ouverture du guichet unique électronique