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Flash Info
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Flash info - 24/07/2023
Influenza aviaire : Indemnisation des pertes économiques
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-33 du 17 juillet 2023 prévoit, sous conditions, une avance sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023.
Flash info - 24/07/2023
Exonération des transmissions à titre gratuit de biens ruraux : mise à jour de la base Bofip
L’administration fiscale actualise ses commentaires en tenant compte des aménagements apportés par la loi de finance 2023 à l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des biens donnés à bail à long terme.
Flash info - 21/07/2023
Indice national des fermages pour 2023
L’indice national des fermages continue sa progression et affiche une hausse de 5,63 % par rapport à 2022 (contre 3,55 % entre 2021 et 2022)
Flash info - 19/07/2023
Volume complémentaire individuel (VCI) Récolte 2022
Le présent arrêté fixe, pour la récolte 2022, le volume complémentaire individuel (VCI) autorisée pour certaines AOC viticoles.
Flash info - 19/07/2023
Photovoltaïque : le Gouvernement ne révisera pas les arrêtés tarifaires de 2006 et 2010
Suite à la décision du Conseil d’Etat en date du 27 janvier 2023, le Gouvernement ne poursuivra pas la révision des contrats photovoltaïques concernés par les arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010.
Flash info - 18/07/2023
PAC 2023/2027 : Annexe à l’instruction relative au RPG et aux surfaces
La présente instruction abroge et remplace l’instruction DGPE/SDPAC/2023-412 du 29/06/2023 laquelle consistait en un document annexe à l’instruction relative au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.
Flash info - 18/07/2023
PAC 2023/2027 : La notion de JA
La présente instruction précise la définition de JA et les critères pour bénéficier de l’aide complémentaire au revenu pour les JA (ACJA) à compter de la campagne 2023.
Flash info - 18/07/2023
PAC 2023/2027 : Agriculteur actif, une nouvelle instruction publiée !
La présente instruction vient abroger et remplacer l’instruction n°403 (Flash Info UNECA du 03/07/2023). Elle apporte de nombreuses précisions sur la notion d’agriculteur actif.
Flash info - 17/07/2023
Publication de la décision de FranceAgriMer d’ouverture de la distillation de crise 2023
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-43 du 6 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture du 13 juillet 2023 met en œuvre la mesure de distillation de crise.
Flash info - 12/07/2023
Nouvelle PAC : Mise en œuvre des ICHN
La présente instruction technique apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre des aides ICHN à compter de la campagne 2023 (métropole hors Corse).
Flash info - 12/07/2023
PAC 2023/2027 : Instruction technique relative aux dispositions transversales liées aux surfaces, au dépôt et à la modification de la demande unique
Flash info - 10/07/2023
Plans de structuration des filières
Les décisions de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-31 et n°INTV-SIIF-2023-32 du 28 juin 2023 prolongent le délai de réalisation des investissements prévus à la fois dans le cadre des projets de structuration des filières agricoles et agroalimentaires et dans celui des projets de structuration des filières protéines végétales.
Flash info - 10/07/2023
Une aide de crise pour la filière lavandicole
Compte tenu des pertes économiques de la filière lavandicole conséquences de la guerre en Ukraine, la décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-18 du 15 juin 2023 déploie une aide de 9 millions d’euros. Les dossiers sont à déposer avant le 28 juillet 2023.
Flash info - 10/07/2023
Exonération de taxe foncière sur le bâti agricole : mise à jour du Bofip
L’administration fiscale actualise ses commentaires sur le régime d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole.
Flash info - 04/07/2023
Liste des productions entrant dans le dispositif de protection de la rémunération des agriculteurs
Le présent décret vient préciser les filières agricoles entrant dans le dispositif d’expérimentation prévue à l’article 10 de la loi du 18 octobre 2021.
Flash info - 04/07/2023
PAC 2023 : Sanctions pour le dépôt tardif de la demande unique
Le présent décret vient accorder une dérogation à l’article D.614-41 du CRPM pour la campagne de la PAC 2023.