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1268 résultats
Flash info - 09/06/2015
Droit de préférence forestier
Ces instruction vient préciser les modalités d’application des droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 ha.
Flash info - 09/06/2015
Assurance contre les risques agricoles
Flash info - 08/06/2015
TVA – Télédéclaration – Déclarations rectificatives
Flash info - 08/06/2015
Clauses environnementales d’un bail rural
Flash info - 01/06/2015
Modalités de remboursement de la TIC et de la TICGN
Flash info - 28/05/2015
Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement dispositif de suramortissement
Flash info - 28/05/2015
Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Flash info - 27/05/2015
Modalités de remboursement de la TIC et de la TICGN
Flash info - 26/05/2015
Dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations des NSA
Flash info - 22/05/2015
Suppression des DPU
Flash info - 14/05/2015
Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Flash info - 05/05/2015
Exonérations fiscales applicables aux bois et forêts
Flash info - 30/04/2015
Affiliation des non-salariés agricoles
Flash info - 27/03/2015
Suppression des DPU
Flash info - 27/03/2015
DPI et DPA Consultation publique
L’administration fiscale a mis à jour certains commentaires relatifs aux évolutions législatives relatives aux DPI et DPA.
Vous trouverez ci-après les principales modifications, étant précisé que certains paragraphes de ces BOI sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars 2015, des évolutions pour précisions prochaines sont ainsi envisageables.
Flash info - 26/03/2015
Taux de la taxe de publicité foncière ou de droit d'enregistrement