Les formations
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1459 résultats
Flash info - 17/10/2019
Réforme des EIRL
Simplification des formalités pour les EIRL suite à la Loi Pacte
Flash info - 01/09/2019
Crédit d’impôt apprentissage
Flash info - 01/09/2019
Projet de réforme de la fiscalité agricole
Flash info - 26/08/2019
Micro-entrepreneur
Modification des conditions de déclarations et de paiement des cotisations et contributions pour les auto-entrepreneurs
Flash info - 12/08/2019
Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés
La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, a créé une exception au principe d’irrévocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, les sociétés, groupements, et EIRL ayant opté pour l’assujettissement à cet impôt peuvent y renoncer dans les 5 exercices suivants l’option (cf numéro spécial loi de finances pour 2019 – janvier 2019).
Flash info - 02/08/2019
Régime optionnel de blocage des stocks à rotation lente : commentaires administratifs
La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 a introduit un dispositif optionnel de blocage de valeur des stocks à rotation lente, codifié à l’article 72-B bis du CGI, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Flash info - 24/07/2019
Régime d’imposition des produits des certificats d’obtention végétale
Flash info - 23/07/2019
Indice national des fermages pour 2019
Arrêté du 12 juillet 2019 constatant pour 2019 l’indice national des fermages JORF n° 0165 du 18 juillet 2019
Flash info - 19/07/2019
Valeur des terres
Valeur des terres agricoles - 2018
Flash info - 15/07/2019
Déduction Pour Epargne de Précaution
L'administration fiscale a publié ses commentaires relatifs à la Déduction Pour Epargne de Précaution (DEP).
Flash info - 15/07/2019
Possibilité d’étalement sur 5 ans d’une partie du supplément d’IR liée au passage à l’IS
La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 a introduit un dispositif, codifié à l’article 75-0 C du CGI, qui permet d’étaler sur 5 ans le recouvrement d’une partie du supplément d’IR constaté l’année du passage à l’IS
Flash info - 09/07/2019
Droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés
Décret n° 2019-654 du 27 juin 2019 pris pour l'application du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés prévu aux articles 239 et 1655 sexies du code général des impôts.
Flash info - 09/07/2019
Aides PAC
Plusieurs instructions, relatives aux aides PAC, ont été publiées par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Flash info - 08/07/2019
Dispositif Dutreil : les obligations déclaratives
Décret n° 2019-653 du 27 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives en matière de transmission d’entreprises bénéficiant des exonérations partielles des droits de mutation à titre gratuit prévues aux articles 787 B et 787 C du Code général des impôts.
Flash info - 08/07/2019
Demande d’autorisation environnementale
Arrêté du 28/03/2019 fixant le modèle national d’autorisation environnementale
Flash info - 03/07/2019
Imprimés DRP
Arrêté du 20 juin 2019 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime.