Flash Info

Arrêté du 26/12/2017 portant fixation en métropole au titre de l’année 2018 du montant des cotisations dues au titre du régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L 731-23 du Code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Point sur certaines dispositions générales et agricoles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.