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Flash info - 26/03/2015
Cumul emploi-retraite et cessation d’activité
Flash info - 24/03/2015
Conditions d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles
L’article 33 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a modifié les règles d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles (NSA).
Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 20 mars 2015, apportant quelques précisions sur ces nouvelles dispositions.
Flash info - 16/03/2015
DPI/DPA
L’administration fiscale a mis à jour certains commentaires relatifs aux évolutions législatives relatives aux DPI et DPA.
Vous trouverez ci-après les principales modifications, étant précisé que certains paragraphes de ces BOI sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars 2015.
Flash info - 05/03/2015
DPI et DPA Consultation publique
Flash info - 05/03/2015
Procédure d’agrément des GAEC
Flash info - 05/03/2015
Bail copreneur et cessation d'activité
Flash info - 03/03/2015
Cristallisation des droits à retraite
Flash info - 19/02/2015
Modalité d'imputation du CICE
Flash info - 10/02/2015
Simplification de la déclaration de certains crédits ou réductions d'impôts
Flash info - 06/02/2015
Aides à l'installation
Flash info - 26/01/2015
Publication des instructions fiscales
Flash info - 26/01/2015
GAEC
Flash info - 23/01/2015
Droit combiné
Flash info - 19/01/2015
Cotisations sociales - Modifications des taux
Flash info - 15/01/2015
Modalités de déclaration de TVA Régime simplifié d’imposition
Flash info - 12/01/2015
Retraite progressive