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1314 résultats
Flash info - 24/10/2013
Taux de TVA - Mise en conformité avec le droit communautaire
Flash info - 24/10/2013
Non-salariés agricoles - Retraite complémentaire obligatoire
Flash info - 24/10/2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Flash info - 14/10/2013
Congés de paternité et d’accueil de l’enfant
Flash info - 09/10/2013
Bofip du 17 septembre 2013 - BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20
Flash info - 09/10/2013
Projet de loi de finances pour 2014
Flash info - 09/10/2013
Remboursement de taxe intérieure de consommation des produits nergétiques - Règles de recouvrement, contrôle et contentieux
Flash info - 09/10/2013
Masse salariale des CUMA mise à disposition de leurs membres
Flash info - 09/10/2013
Droit de préemption de la SAFER - Aliénation à titre gratuit
Flash info - 08/10/2013
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2013
Flash info - 08/10/2013
Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du 2ème trimestre 2013
Flash info - 01/10/2013
Loi de finances rectificative pour 2012
La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Les principales mesures sont reprises ci-dessous.
Certaines dispositions ont été annulées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre 2012 (n° 2012-661 DC).
Flash info - 01/10/2013
Loi de finances rectificative pour 2012, n° 2012-1510
La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Les principales mesures sont reprises ci-dessous.
Certaines dispositions ont été annulées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre 2012 (n° 2012-661 DC).
Flash info - 28/09/2013
Déclaration de récolte des bailleurs à métayage
Flash info - 28/09/2013
Indemnités journalières des Exploitants agricoles en cas de maladie ou d’accident non professionnel
Flash info - 24/09/2013
Exonération d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles