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Registre des actifs agricoles
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Raccourcissement du délai d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur
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Communiqué de presse France Agri Mer - Rénovation Verger
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Ouverture de la base documentaire en ligne Bofip aux rescrits fiscaux de portée de générale
Flash info - 01/09/2018
Taxe foncière et CFE : projet de clarification de la définition légale des locaux industriels
Flash info - 11/06/2018
Mise à jour commentaires relatifs à la comptabilisation des créances d’aides PAC pour certains exploitants soumis au réel
Flash info - 11/06/2018
Publication des commentaires administratifs sur l’IFI dans la base Bofip
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Publication de deux décrets relatifs aux obligations déclaratives en matière d’IFI
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Lettre recommandée électronique
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
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Droits d’enregistrement Cession de biens mobiliers
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Prélèvement à la source
Flash info - 15/05/2018
Prorogation de la date limite de souscription des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Flash info - 07/05/2018
Aides de minimis
Flash info - 06/05/2018
Cotisation PUMa
Flash info - 27/04/2018
Agrément des GAEC
