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1268 résultats
Flash info - 12/04/2024
Bofip – Pacte Dutreil : assouplissement des obligations déclaratives
Suite à une consultation publique, l’administration fiscale a modifié ses commentaires relatifs au pacte Dutreil, en assouplissant notamment les obligations déclaratives.
Flash info - 10/04/2024
Gains annuels assurance complémentaire
Un arrêté du 29 mars 2024 fixe pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 le montant du gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des IJ et des rentes versées aux non-salariés agricoles au titre d’une incapacité de travail.
Flash info - 10/04/2024
Déclaration fiscale et sociale unifiée : Top départ !
La déclaration en ligne des revenus débute jeudi 11 avril 2024. La date limite dépend du département de résidence.
Flash info - 09/04/2024
PAC et indivision
En cas d’indivision successorale, l’éligibilité aux aides PAC est temporairement maintenue pendant un an, le temps pour la famille de régulariser la situation.
Flash info - 03/04/2024
Campagne PAC 2024 : Ouverture de la télédéclaration
La télédéclaration des dossiers PAC 2024 s’est ouverte le 1er avril 2024. La date limite de dépôt sans réduction est fixée au 15 mai 2024.
Flash info - 03/04/2024
Fonds d’urgence pour la viticulture en Gironde : Premiers paiements au mois d’avril
Une cellule départementale associant les représentants professionnels agricoles, les établissements bancaires et les services de l’Etat s’est réunie fin mars 2024 pour fixer les règles de priorité et de modulation des aides du fonds d’urgence pour la viticulture en Gironde.
Flash info - 03/04/2024
Nouvelle aide au bio : la téléprocédure est ouverte
Le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le détail de cette mesure a fait l’objet d’une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-14 du 21 mars 2024.
Flash info - 27/03/2024
Jaunisse de la betterave : déploiement d’une aide financière
La décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2024-04 du 15 mars 2024 détaille les modalités d’une aide aux planteurs en cas de perte de rendement liée à la jaunisse de la betterave en 2023. Dépôt des dossiers jusqu’au 15 avril 2024.
Flash info - 21/03/2024
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement du montant d’abattement
Flash info - 20/03/2024
Fonds hydraulique agricole : lancement du premier appel à projets
Le fonds hydraulique s’inscrit dans le cadre du Plan eau présenté en 2023. Il fait l’objet d’un premier appel à projets pour des investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles. L’instruction technique DGPE/SDPE/2024-153 du 5 mars 2024 présente les conditions à remplir et les modalités de dépôts des dossiers.
Flash info - 20/03/2024
Les aides aux veaux 2023
Un arrêté du 7 mars 2024 fixe le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2023.
Flash info - 20/03/2024
Terrains affectés à une activité de pépiniériste : exonération de TFPB ?
Face à la question de savoir si les immeubles exploités par un pépiniériste doivent être considérés comme agricoles en matière de taxe foncière, le Gouvernement rappelle que cette qualification dépend de la nature des immeubles et d’une appréciation de fait quant à leur affectation.
Flash info - 14/03/2024
Projet de Loi d’Orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Le présent projet de Loi a été récemment présenté pour avis au Conseil d’État, en amont de son dépôt au Parlement. Il ne prévoit pas de disposition relative au foncier et se concentre essentiellement sur la préparation des futures générations en mettant l’accent sur la formation et sur l’accompagnement dans la transmission.
Flash info - 13/03/2024
Dossiers PAC 2024 : Formulaires de transfert des DPB
Les formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), pour la campagne 2024, sont disponibles.
Flash info - 13/03/2024
Pertes de récoltes : déclaration de l’interlocuteur unique
Les agriculteurs doivent désigner dès maintenant leur interlocuteur agréé pour qu’il puisse assurer la gestion des sinistres climatiques qui pourraient intervenir au cours de l’année 2024 sur les surfaces non assurées de leur exploitation et verser le cas échéant l'indemnité de solidarité nationale (ISN).
Flash info - 13/03/2024
Montant des aides couplées végétales : campagne 2023
Un arrêté du 1er mars 2024 fixe le montant unitaire de deux aides couplées végétales pour la campagne 2023.