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Flash Info
1459 résultats
Flash info - 23/06/2020
Covid 19 – Aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs
Aide financière en soutien pour les centres équestres et poneys clubs.
Flash info - 12/06/2020
Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
La présente ordonnance du 3 juin 2020 modifie l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 qui traite de la prorogation des délais échus entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
Flash info - 04/06/2020
Déduction pour épargne de précaution (DEP) : extension exceptionnelle du délai de dépôt de l’épargne monétaire sur le compte bancaire DEP
Pour tenir compte des contraintes liées à l'épidémie de COVID-19, l'administration fiscale reporte la date limite de dépôt de l'épargne monétaire inhérente à la DEP pratiquée au titre des exercices clos entre le 11 septembre 2019 et le 30 décembre 2019, jusqu'au 30 juin 2020.
Flash info - 03/06/2020
Droits d’enregistrement : Fusions entre sociétés liées
Fusion : élargissement de la gratuité des frais d'enregistrements.
Flash info - 28/05/2020
fiscalisation des aides PAC
L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a précisé la date de comptabilisation du produit des aides PAC 2020 eu égard au décalage de la date limite de dépôt de la demande d'aides au 15 juin 2020
Flash info - 18/05/2020
Déclarations PAC - Notes aux OPA
Vous trouverez ci-joint deux notes adressées aux OPA dans le cadre de la campagne déclarative aides PAC
Flash info - 18/05/2020
Covid-19 : Ordonnance modifiant et adaptant les mesures applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Cette ordonnance adapte la date de reprise de l'activité dans différents domaines de l'activité économique, sociale et administrative.
Flash info - 12/05/2020
Covid-19 : Transmission des actes par voie dématérialisée aux services de l’enregistrement
Face à l’épidémie de covid-19 et afin de prendre en compte les difficultés pour réaliser les différents actes des entreprises et des sociétés, les usagers et rédacteurs pourront faire enregistrer ces actes par voie dématérialisée.
Flash info - 06/05/2020
Recouvrement de l’IFI à la suite d’un redressement ou d’une procédure d’imposition d’office
Flash info - 04/05/2020
Les contribuables ne bénéficiant pas de la déclaration automatique de l’impôts
Tous les contribuables de l'impôt sur le revenu ne bénéficient pas de la déclaration automatique.
Flash info - 30/04/2020
Exclusion des tourbières du champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
L'article 125 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifie le champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue à l'article 1519 I du CGI.
Flash info - 28/04/2020
Loi de finances rectificative pour 2020
La présente loi de finances rectificatives pour 2020 permet de prendre en compte les mesures fiscales prises depuis l’épidémie de covid-19.
Flash info - 24/04/2020
Covid-19 : Ordonnance portant modification sur diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
De nouvelles précisions et mesures ont été prises dans différents domaines, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
Flash info - 23/04/2020
Covid-19 - Décret d’application - adaptation des règles applicables aux prochaines assemblées générales
Le 25 mars dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance 2020-321 permettant d’adapter les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.
Le présent décret vient apporter des précisions pour l’organisation de ces assemblées.
Flash info - 23/04/2020
Covid-19 - Modification du décret d’application pour la mise en place du fonds de solidarité
Le présent décret vient modifier le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (voir Flash Info Uneca précédent) notamment en raison de la prolongation de la mesure de confinement.
Les modifications apparaîtront en italique. Les articles énoncés renvoient aux articles du décret n° 2020-371 dans sa version modifiée au 20 avril 2020.
Flash info - 19/04/2020
COVID-19 : modifications et précisions des prorogations de délais échus pendant la période juridiquement protégée
Cette nouvelle ordonnance apporte des modifications en matière de délais pris suite à l’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, afin de tenir compte des difficultés dans les différents secteurs d’activité.