Les formations
Flash Info
1553 résultats
Flash info - 09/02/2021
Création du service national de l'enregistrement
La direction départementale des finances publiques de la Loire est chargée de l’enregistrement des actes et déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement lorsqu’ils sont transmis au moyen d'un téléservice au niveau national.
Flash info - 08/02/2021
Prorogation de l’aide à l’embauche des jeunes
Le Décret n°2021-94 du 30 janvier 2021 étend aux contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021 le bénéfice de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Flash info - 08/02/2021
Conditions d’octroi des aides à l’installation
L’instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2021-76 du 29 janvier 2021 rappelle que le nouveau montant du SMIC en vigueur au 1er janvier 2021 doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.
Flash info - 05/02/2021
L’enregistrement de la cession d’un fonds agricole devient gratuit
Mise à jour du BOFIP concernant la gratuité de l’enregistrement de la cession d’un fonds agricole.
Flash info - 01/02/2021
Protéger le patrimoine sensoriel des campagnes
La loi n°2021-89 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été publiée au Journal officiel du 30 janvier 2021.
Flash info - 01/02/2021
Plan de Relance : Succès des aides
Le programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles dans le cadre du plan protéines végétales et celui au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique sont clos.
Flash info - 01/02/2021
Mesures sociales d’accompagnement des viticulteurs
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a créé un dispositif d’exonération de cotisations patronales pour les employeurs exerçant leur activité principale dans le secteur culture de la vigne, Dans l’attente du décret d’application, ces employeurs ont la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations.
Flash info - 27/01/2021
Régime d'aide en faveur du renouvellement forestier
Le présent décret institue une aide financière en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du « Plan France Relance ».
Flash info - 25/01/2021
Hausse des aides PAC 2020
Deux arrêtés du 18 janvier 2021 modifient les montants de l’aide aux bovins allaitants et aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France Métropolitaine.
Flash info - 25/01/2021
Nouveau report des cotisations MSA
Les employeurs ayant des difficultés de trésorerie liées à la situation sanitaire peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations pour les périodes d’emploi de janvier 2021. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
Flash info - 18/01/2021
Exonération patronale liée à l’emploi de TO-DE
Le dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) est prolongé jusqu’en 2023.
Flash info - 18/01/2021
CCN : retard à l’allumage
Toutes les dispositions de la convention collective nationale (CCN) concernant la production agricole et les CUMA s’appliqueront le 1er avril 2021.
Flash info - 18/01/2021
Covid-19 et indemnités journalières dérogatoires
En application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale (modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, art.76), les assurés qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, peuvent bénéficier au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime. Le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement des indemnités journalières dans des conditions dérogatoires.
Flash info - 18/01/2021
Les cessions d’autorisations de plantations de vigne
Une instruction technique du ministère de l’agriculture précise les cas dérogatoires au principe d’incessibilité des autorisations de plantation de vigne.
Flash info - 14/01/2021
Loi de finances pour 2021
La loi de finances pour 2021, qui a été définitivement adoptée le 29 décembre 2020, contient essentiellement des mesures en réponse à la pandémie de COVID-19 et en prolongement du plan de relance.
Flash info - 14/01/2021
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Compte tenu de la crise sanitaire, les dépenses d’assurance maladie ont augmenté de manière exceptionnelle en 2020. La LFSS pour 2021 vient conforter certains axes de dépenses exceptionnelles, notamment l’investissement pour l’hôpital et la revalorisation des personnels des établissements de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mais cette loi comprend également de nombreuses dispositions de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire.
La présente news commente uniquement les dispositions relatives aux non-salariés agricoles.
