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1402 résultats
Flash info - 25/03/2016
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les JA
Flash info - 25/03/2016
Mise à jour du taux réduit de TVA applicable aux produits agricoles et sous-produits agricoles
Flash info - 15/03/2016
Traitement fiscal des moins-values sur titres Mise à jour BOFIP
Flash info - 08/03/2016
Tarifs des notaires
Flash info - 26/02/2016
Nouvelles obligations déclaratives relatives au report d'imposition de l’article 150-0 B ter CGI.
Flash info - 26/02/2016
Extension du champ de la DPI ?
Flash info - 10/02/2016
Contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture
Flash info - 10/02/2016
Crédits d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé et agriculture biologique
Flash info - 02/02/2016
Dispositif d’installation progressive en agriculture
Flash info - 02/02/2016
Dérogations au principe « silence vaut rejet »
Flash info - 01/02/2016
Notification SAFER
Flash info - 28/01/2016
LOI DE FINANCES POUR 2016
Flash info - 28/01/2016
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
Flash info - 18/01/2016
Cotisations des non-salariés agricoles
Le présent décret est venu apporter des modifications aux cotisations des non-salariés agricoles.
Flash info - 14/01/2016
Autorisation de plantations de vigne
Flash info - 11/01/2016
Rescrit social

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