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1459 résultats
Flash info - 23/08/2016
Indice national du fermage
La variation de l'indice national des fermages 2016 par rapport à l'année 2015 est négative : variant de -0,42 %.
Flash info - 01/08/2016
Souscription capital PME Mise à jour des obligations déclaratives
Flash info - 25/07/2016
Demandes d'autorisation d'exploiter : ce qui change
Flash info - 11/07/2016
La première SMA est publiée
Flash info - 07/07/2016
Exonérations de TF et CFE pour les activités de méthanisations agricoles
Flash info - 06/07/2016
De nouveaux SDREA publiés
Flash info - 04/07/2016
Déclaration des revenus professionnels
Flash info - 13/06/2016
Cotisations des non-salariés agricoles - Délais d’option
Flash info - 13/06/2016
Taxe de publicité foncière Taux réduit en cas d'acquisition par les fermiers Reprise de tolérance par le BOFIP
Flash info - 10/06/2016
Actes notariés dispensés d'enregistrement
Flash info - 27/05/2016
Evaluation des stocks de vins et d’alcools pour le calcul de l’ISF
Flash info - 26/05/2016
Maintien du report d’imposition des plus-values (CGI, art. 151 octies) Mise à jour BOFIP
Flash info - 24/05/2016
L’ordonnance portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les SA non cotées a été ratifiée
Flash info - 24/05/2016
Publication du décret d’application pour les prêts interentreprises
Flash info - 13/05/2016
Modification du régime d’intégration fiscale: mise à jour du BOFIP
Flash info - 04/05/2016
DPB – report de la date limite de dépôt des dossiers PAC – Incidences fiscales