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Cotisation de solidarité
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Profession comptable - Centres de Gestion règlementation
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Aide à la restructuration net à la reconversion du vignoble - règlementation
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Droits d’enregistrement applicables aux cessions de biens immobiliers, réalisées en démembrement de propriété.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013
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Taux de TVA – Activités équestres
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Identification des équidés
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Non-salariés agricoles - Retraite complémentaire obligatoire
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
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Congés de paternité et d’accueil de l’enfant
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Bofip du 17 septembre 2013 - BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20
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Projet de loi de finances pour 2014